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La liberté d'expression, un principe fondamental mais limité

La liberté d'expression est l'un des fondements de la démocratie mais elle est encadrée par loi.

Des crayons en symbole de la liberté d'expression
Des crayons en symbole de la liberté d'expression Crédit : AFP
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Principe essentiel dans une société démocratique, la liberté d'expression est encadrée dans la loi française, qui fixe ses limites: la diffamation, l'injure, la provocation à la haine ou à la violence, ou encore l'apologie du terrorisme.

Consacrée par la Déclaration des droits de l'Homme et la Convention européenne des droits de l'Homme, la liberté d'expression est principalement régie en France par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Diffamation et injure

Ce texte réprime notamment la diffamation ("l'imputation d'un fait précis portant atteinte à l'honneur ou à la considération" d'autrui), l'injure ("toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait"). Il prévoit aussi les cas de diffamation et d'injures raciales, religieuses, à raison de l'orientation sexuelle...

La loi sanctionne également la "provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée".

L'apologie du terrorisme

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Encore récemment, l'apologie du terrorisme, au cœur de plusieurs condamnations dans le sillage des attentats de la semaine dernière, et qui est la qualification retenue dans une enquête visant le polémiste Dieudonné, s'inscrivait dans le cadre de la loi de 1881.

Depuis la loi du 14 novembre 2014, ce délit fait désormais partie du Code pénal dans de nouvelles dispositions renforçant la lutte contre le terrorisme.

L'infraction ne relève plus du cadre "plus protecteur du droit de la presse", selon l'avocat Christophe Bigot, spécialiste dans ce domaine. Ainsi, le délai de prescription est passé de trois mois à trois ans.

"Inciter à porter sur les crimes (...) un jugement favorable"

La jurisprudence définit l'apologie comme "une manifestation d'opinion prohibée consistant à 'inciter à porter sur les crimes en cause un jugement favorable'", écrit l'avocat dans son ouvrage "Pratique du droit de la presse".

Dans le nouveau texte (l'article 421-2-5 du Code pénal), l'apologie du terrorisme est punie d'une peine maximale de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende (contre 45.000 dans la loi sur la presse), et même sept ans et 100.000 euros "lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne".

C'est donc la peine encourue par Dieudonné, qui à l'issue de sa garde à vue mercredi, est convoqué le 4 février devant le tribunal correctionnel de Paris, pour avoir écrit sur Facebook qu'il se sentait "Charlie Coulibaly", en référence à l'un des auteur des attentats.

Sur le réseau social, ses fans ont dénoncé une "liberté d'expression sélective".

le droit français protège les personnes, mais pas les symboles religieux ou les figures divines

Me Bigot
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Raisonnement "simpliste", estime Me Bigot, qui souligne que le droit français "protège les personnes, mais pas les symboles religieux ou les figures divines": l'apologie du terrorisme "donne lieu à une réponse beaucoup plus sévère que la simple publication de caricatures de Mahomet", pour lesquelles Charlie Hebdo a été relaxé.

Selon l'avocat, le journal satirique a été davantage poursuivi par des associations catholiques que musulmanes "et à chaque fois, le résultat est le même, quelle que soit la religion en cause".

Condamné à de nombreuses reprises pour des propos jugés antisémites, Dieudonné est sanctionné quand "il s'attaque aux personnes, quand il s'en prend aux juifs en tant que communauté", poursuit Me Bigot.

En France, le délit de blasphème n'existe pas

En France, le délit de blasphème n'existe pas, hormis en Alsace-Moselle, où il est théoriquement réprimé par un article hérité du code pénal allemand de 1871, resté en vigueur après le retour à la France de ces trois départements en 1918. Il n'a jamais été appliqué depuis.

En 2013, la Ligue de défense judiciaire des musulmans avait invoqué le blasphème pour attaquer Charlie Hebdo devant un tribunal strasbourgeois. En cause: une Une proclamant "Le Coran c'est de la merde, ça n'arrête pas les balles". Mais l'action en justice avait été déclarée nulle pour des raisons de procédure.

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