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La fraude aux cotisations sociales explose

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Les auditeurs du 17/09/2014 Crédit Image : PHILIPPE HUGUEN / AFP | Durée : | Date : La page de l'émission

La fraude aux cotisations sociales explose à plus de 20 milliards

La fraude aux cotisations sociales était de l'ordre de 20 à 25 milliards d'euros en 2012, soit le double par rapport à 2007, relève la Cour des comptes qui s'inquiète de nouvelles formes de fraudes "difficiles à combattre". 
Le rapport  inclut dans ces montants la fraude à proprement parler (essentiellement au travail dissimulé) mais aussi les simples  irrégularités (erreurs et omissions involontaires, ignorance ou mauvaise interprétation du droit...), l'institution soulignant que "la distinction est complexe" à établir. 
La fraude avait atteint entre 16,8 et 20,8 milliards d'euros en 2012. Élargie à l'assurance-chômage et aux retraites complémentaires obligatoires, l'estimation grimpe dans une fourchette entre 20,1 milliards et 24,9 milliards,  soit environ 5% des cotisations et contributions sociales. 
Les secteurs de la construction et du commerce occupent la tête de peloton, avec respectivement 3,8 milliards et 3,3 milliards de cotisations "éludées". 
Le rapport met en exergue de nouvelles formes de fraude "peu aisées à combattre", dues, entre autres, à la mondialisation des échanges, au développement du marché unique européen - réunissant des pays dont les niveaux de protection sociale sont "très inégaux" -, mais aussi à l'augmentation des transactions dématérialisées. 

Invités du débat de RTL Midi : Patrick Liébus, président de la CAPEB , Confédération de l'Artisanat et des petites entreprises du bâtiment et Joseph Thouvenel, vice-président de la CFTC.

Valls annonce une prime exceptionnelle de 40 euros pour les retraités modestes

Les retraités modestes, dont les pensions n'excèdent pas 1.200 euros, percevront finalement une "prime exceptionnelle", dont le montant "forfaitaire" s'élèvera à 40 euros, a précisé mardi le Premier ministre Manuel Valls sur TF1. 
En y ajoutant le coût du relèvement de 8 euros du minimum vieillesse à 800 euros, ces coups de pouce pour les personnes âgées modestes coûteront environ 250 millions d'euros à l'Etat, selon le chef du gouvernement, qui n'a pas précisé à quelle date les retraités percevront leur prime. 
"Ce montant forfaitaire de 40 euros, on verra comment il va s'appliquer dans le détail, ce n'est pas grand chose 40 euros, mais cela permet de maintenir les petites retraites au niveau du coût de la vie. Cela permet de ne pas voir les petites retraites baisser, conformément à l'engagement que j'avais  pris", a fait valoir M. Valls, en confirmant la hausse du minimum vieillesse de  "96 euros par an". 
"Encore une fois, il ne s'agit pas de dire que c'est extraordinaire, il s'agit uniquement de dire que par dignité vis-à-vis de ces retraités nous préservons leur pouvoir d'achat par cette prime et par cette augmentation", a-t-il dit. 
Quant aux 250 millions d'euros que coûteront ces mesures, "nous les financerons par des économies", a promis le Premier ministre. 
La prime de 40 euros sera versée en une fois, en janvier-février 2015, a précisé une source gouvernementale. 

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Des parents réclament la fin de soins pour leur bébé grand prématuré

Les parents d'un bébé grand prématuré, soigné au Centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers, réclament la fin des soins prodigués à leur enfant, né près de quatre mois avant terme, alors que le corps médical réfute tout acharnement. 

"Depuis plus d'une semaine, on a pris cette décision. Qui veut une vie de handicap pour son fils? S'il y a des familles qui le souhaitent, nous, nous ne le souhaitons pas", a déclaré à un correspondant de l'AFP le couple de trentenaires, originaire de Charente-Maritime, près de Saintes, qui, tout en gardant l'anonymat, souhaite alerter l'opinion sur cette question. 

Leur petit Titouan est né le 31 août, à 25 semaines et demie de grossesse, soit près de quatre mois avant le terme. 

Le bébé, né à Saintes, a été transféré au CHU de Poitiers. Il ne pesait que 900 grammes à la naissance, mais surtout, selon les parents, a subi une hémorragie cérébrale. Une lésion ne s'est pas résorbée et il est impossible pour les médecins, pour l'instant, de prédire avec exactitude le degré de son handicap.  

Valls : "la première tranche de l'impôt sur le revenu pourrait être supprimée"

La première tranche de l'impôt sur le revenu, celle à 5,5%, pourrait être supprimée par la prochaine loi de finances pour 2015, a indiqué mercredi Manuel Valls, en pointant un "haut-le-coeur fiscal" des Français. 

Interrogé par France Inter sur les seuils concernés par la baisse d'impôt qu'il a annoncée la veille pour six millions de ménages l'an prochain, le Premier ministre a répondu: "la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu pourrait être supprimée". 

Il s'agit, a précisé le chef de gouvernement, de celle "qui impose à 5,5% la fraction de revenus par part fiscale comprise entre 6.000 et 12.000 euros environ". 

"Ca fait partie de propositions que nous soumettrons au Parlement", a dit M. Valls, soulignant que les ministres des Finances et du Budget Michel Sapin et Christian Eckert en diraient plus prochainement. 



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