2 min de lecture Éolienne

La distance entre une éolienne et des habitations sera de 1.000 mètres minimum

Le Sénat a entendu les plaintes des riverains et a fixé à 1.000 mètres la distance entre une éolienne et des habitations.

Des éoliennes, en France (image d'illustration)
Des éoliennes, en France (image d'illustration) Crédit : AFP / DESIREE MARTIN
Nicolas Marischaël avec sa famille dans son atelier-boutique
La rédaction numérique de RTL
et AFP

La distance entre une éolienne et des habitations sera de 1.000 mètres contre 500 mètres actuellement afin de protéger les riverains, comme l'a décidé le Sénat dans la nuit de mardi à mercredi.

"Allez donc vous promener près d'une éolienne géante: le bruit est infernal", a dit l'auteur de l'amendement Jean Germain (PS) à l'occasion de l'examen du projet de loi de transition énergétique.

"De loin, un citadin qui passe, trouvera cela beau et majestueux. Pour les ruraux, ça l'est moins", a-t-il ajouté. "Pour des raisons médicales, la Grande-Bretagne et l'Allemagne ont fixé une distance minimale de 1,5 kilomètre; les États-Unis qui ne sont guère connus pour appliquer le principe de précaution, 2 km", a poursuivi l'élu. "Avec mon amendement, on concentrera les éoliennes dans des zones inhabitées et les parcs atteindront une taille critique. Le monde rural ne veut pas passer par pertes et profits".

"Ce qui compte, ce sont les résultats: comment obtenir des éoliennes assez bien acceptées pour éviter l'accumulation des recours", a dit le rapporteur Louis Nègre (UMP).

Pour les professionnels du secteur, cette disposition est "catastrophique"

À lire aussi
écologie
Écologie : l'éolien en mer, un sujet polémique mais surtout politique

Pour la Fédération énergie éolienne (FEE), qui regroupe la quasi-totalité des acteurs du secteur en France, cette disposition, si elle était maintenue, "serait catastrophique" et "neutraliserait" toutes les autres mesures favorables à l'éolien adoptées par le Sénat sur ce texte.

"Dans des zones d'habitats dispersés, cela peut grever fortement le développement éolien et cette distance de 1.000 mètres n'est basée sur aucune analyse", selon Frédéric Lanoë, président de la FEE, cité dans un communiqué. La FEE, comme le Syndicat des énergies renouvelables (SER), autre organisation professionnelle, demandent le retrait de cette mesure.

Les professionnels insistent sur le fait que cette disposition "obérerait" l'atteinte de l'objectif, adopté par le Sénat, de 40% d'énergies renouvelables dans le mix électrique à l'horizon 2030. Les sénateurs ont également supprimé l'article du projet de loi concernant le barème d'indemnisation des propriétaires lésés par l'implantation d'une éolienne.

La systématisation du principe d'indemnisation est inquiétante

Louis Nègre
Partager la citation

"La systématisation du principe d'indemnisation est inquiétante, qui pourrait être étendue par exemple aux antennes-relais", a estimé M. Nègre. "En attendant de trouver la bonne rédaction, tenons-nous en au régime de responsabilité de droit commun prévu par le code civil" qui prévoit qu'"en l'absence d'un accord avec l'exploitant, l'indemnisation est déterminée au cas par cas par le juge civil", a ajouté l'élu des Alpes-Maritimes.

Le projet de loi, déjà adopté par l'Assemblée nationale, est examiné au Sénat jusqu'au 19 février. Il fera l'objet d'un vote solennel le 3 mars.

La rédaction vous recommande
Lire la suite
Éolienne Sénat Transition énergétique
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants