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Journée de l'environnement : ce qu'il faut retenir de la loi de transition énergétique

ÉCLAIRAGE - Les députés ont adopté la loi sur la transition énergétique le 11 octobre dernier. Crédits d'impôts, disparition des sacs plastiques et développement des transports en commun ont notamment été décidés.

La centrale nucléaire de Cattenom en Moselle le 17 août 2013.
La centrale nucléaire de Cattenom en Moselle le 17 août 2013.
Crédit : JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN / AFP Archives
Raphaël Bosse-Platière
Raphaël Bosse-Platière

Promesse importante du candidat Hollande, la loi sur la transition énergétique a été votée dans la nuit du 10 au 11 octobre derniers. Adopté en première lecture, cet ensemble de mesures avait notamment conduit au ralliement des écologistes.

Réduire la voilure de la consommation d'énergie

Le principal volet énergétique de cette loi prévoit de réduire la part du nucléaire dans l'énergie française, de 75% aujourd'hui à 50% d'ici 2050 réduire la part du nucléaire de 75% à 50% d'ici 2025. Dans le viseur des députés figurent également la consommation globale du pays, qui doit diminuer de moitié d'ici 2050. À cette même date, il est prévu que la France ait divisé par quatre sa quantité d'émission de gaz à effet de serre.

Autre proposition votée : la création d'un chèque énergie pour les ménages modestes. Il permettrait à ses bénéficiaires, environ quatre millions de personnes, de payer leurs factures, mais aussi de réaliser des travaux afin de moins consommer. Enfin le prix de l'électricité à Walis-et-Futuna, qui est cinq fois plus élevé que dans l'Hexagone, devrait diminuer.

Consommer autrement

Certaines propositions vont impacteur directement la vie quotidienne des Français, et de manière très concrète. C'est le cas de l'interdiction des sacs plastique à usage unique à partir du 1er janvier 2016, et de la vaisselle jetable à l'horizon 2020.

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Un amendement signé par les écologistes Cécile Duflot, Denis Beaupin et Éric Alauzet sur l'obsolescence programmée a également été adopté. Il prévoit la sanction éventuelle des fabricants pour "tromperie" si "la durée de vie [d'un produit] a été intentionnellement raccourcie lors de sa conception". Une notion encore juridiquement floue, qui risque de compliquer la mise en oeuvre de cette mesure.

Mieux isoler les logements

La transition énergétique passe aussi par le logement, directement lié à l'énergie. Un crédit d'impôt de 30% sera octroyé aux particuliers, désireux de rénover leur habitat ou acheter des équipements dans le but de le rendre moins énergivore. Il remplacera l'actuel crédit d'impôt développement durable, compris entre 15% et 25%.

"La rénovation énergétique est attendue car elle est un levier de sortie de crise" pour le bâtiment, a souligné la ministre de l'Écologie Ségolène Royal Le gouvernement prévoit de rénover 500.000 logements par an à compter de 2017.  "Ce ne sera qu'un objectif de papier s'il n'y a pas de moyens", a mis en garde Cécile Duflot

Des transports "verts"

Le projet de loi prévoit également plus des modes de transports plus propres. À compter du 1er janvier 2016, date de renouvellement de la flotte de voitures de l'État, un véhicule sur deux devra être "vert". Les société de taxis - comme leurs concurrents VTC - devront en compter 10% d'ici 2020.

Les particuliers ne sont pas oubliés. S'ils changent leur véhicule diesel pour un plus propre, ils pourront prétendre à une prime pouvant atteindre jusqu'à 10.000 euros. À noter que 7 millions de points de charge pour les véhicules électriques devraient être installés d'ici 2030.

Enfin pour les plus sportifs, leur employeur pourraient verser une indemnité kilométrique à ceux qui se rendent au travail à vélo. En revanche l'une des mesures phares de la transition énergétique a été mise au placard. Ségolène Royal a annoncé jeudi qu'elle abandonnait l'écotaxe, provoquant la colère des écologistes.

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