Inondations dans les Alpes-Maritimes : comment fonctionne l'état de catastrophe naturelle

Face à l'ampleur des dégâts causés par le déluge meurtrier qui a dévasté la Côte d'Azur, François Hollande a annoncé que l'état de catastrophe naturelle serait reconnu dès mercredi 7 octobre lors du Conseil des ministres. Les indemnisations devront alors être versées dans les trois mois qui viennent, au maximum. Selon les premières estimations de certains assureurs contactés par RTL, le montant des dégâts à indemniser pourrait s'élever à 500 millions d'euros.

Qu'est-ce qu'une catastrophe naturelle ?

Pour que l'état de "catastrophe naturelle" soit mis en place, il faut qu'un événement rare se produise. Cela concerne les inondations, les coulées de boue, la sécheresse mais aussi les avalanches, les tremblements de terre, l'action mécanique des vagues, des glissement set affaissements de terrain. La garantie "catastrophes naturelles" prévoie alors la prise en charge des dommages matériels causés aux biens assurés.

Quels sont les biens garantis ?

La quasi-totalité des contrats (habitations, professionnels, véhicules) sont couverts grâce à l'arrêté de catastrophe naturelle. Mais la garantie joue uniquement si un arrêté interministériel paru au Journal officiel constate l'état de catastrophe naturelle dans la commune où se trouve le bien endommagé. C'est en fait le maire de la commune qui adresse une demande au préfet pour que celui-ci fasse remonter la demande à une délégation interministérielle.

Il existe par ailleurs une nuance pour les contrats concernant les voitures : celles qui sont assurées au tiers (uniquement en responsabilité civile) ne sont pas couvertes. Cela concernerait 35% des véhicules. Sont également exclus de la garantie : les bateaux et les marchandises transportées, les dommages causés aux récoltes non engrangés, aux cultures, aux sols et au bétail non enfermé. De plus, s'il y a un trou dans le toit, il faut le recouvrir avec une bâche. Car en cas d'infiltrations d'humidité qui ne sont pas dues aux inondations, elles ne seront pas remboursées.

Quel délai pour se faire indemniser ?

À compter de la parution de l'arrêté de catastrophe naturelle, les personnes souhaitant se faire indemniser auront 10 jours pour se déclarer. L'idéal, c'est de le prévenir l'assureur le plus tôt possible, une fois que l'eau a été évacuée et de lui envoyer le plus de photos possible du sinistre. 

Si les assureurs ont trois mois pour verser la totalité des indemnités, ils ont deux mois pour verser une première provision. Pour des dommages allant jusqu'à 500 ou 1.00 euros, le sinistré peut engager les dépenses et se faire rembourser ultérieurement. Au-delà, l'assureur enverra un expert pour estimer les dommages.

Lors de l'indemnisation, une partie reste toutefois à la charge des sinistrés : l'assureur déduira du montant assuré une franchise de 380 euros pour les biens à usage des particuliers et de 1.140 euros minimum pour les biens à usage professionnel.

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