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Immobilier : Stéphane Plaza vous explique comment mettre fin à votre bail si vous êtes locataire
Caution, délais de préavis, état des lieux... Stéphane Plaza vous explique ce samedi matin comment mettre fin à votre bail si vous êtes locataire.
Des clefs d'un bien immobilier (illustration)
Crédit : Ugo Padovani / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Que vous ayez trouvé le logement de vos rêves, ou que vous deviez simplement déménager pour des raisons professionnelles ou personnelles, voici les règles à respecter pour partir en toute sérénité ! En tant que locataire, vous pouvez mettre fin à votre bail de location à tout moment, sans avoir besoin de justifier votre décision.
Pour résilier votre bail, il faut envoyer à votre propriétaire un courrier recommandé avec accusé de réception, ou lui remettre en main propre contre émargement. Ce courrier doit l’informer que vous souhaitez mettre fin au bail qui vous lie à lui et à son logement. Il faut donc impérativement qu’il y soit mentionné : la date de signature du bail, l’adresse précise du logement concerné et la date de prise d'effet de la résiliation, qui correspondra à la fin du délai de préavis légal.
Le délai de préavis est la période qui court entre le moment où vous dénoncez le bail et le moment où vous ne serez plus considéré comme le locataire de ce logement. Le délai de préavis standard est de trois mois pour les logements non meublés et de un mois pour les logements meublés. Toutefois, des délais réduits à un mois peuvent s'appliquer dans certaines situations, comme par exemple la mutation professionnelle, la perte d'emploi, ou encore l'obtention d'un premier emploi.
Ce qui vous attend lorsque vous restituez votre logement
Après l’envoi de ce courrier, vous devez continuer à payer votre loyer et vos charges. Une fois votre délai de préavis écoulé, un état des lieux de sortie devra être réalisé avec votre propriétaire. S'il y a des dégradations constatées par rapport à l'état des lieux d'entrée, vous pourrez être tenu de payer des réparations. D’autre part, si vous quittez le logement en cours de mois, vous ne paierez que le prorata du loyer pour les jours effectivement occupés.
La caution, que l’on appelle "dépôt de garantie", c’est la somme que vous avez versée en tant que "garantie" au moment où vous avez signé votre bail. À la fin de la location, votre propriétaire dispose d'un délai de deux mois (un mois pour les meublés) pour vous restituer votre dépôt de garantie sauf s’il constate qu’il y a des dégradations. En cas de désaccord avec son propriétaire sur l’état des lieux de sortie, vous pouvez contester auprès de lui d’abord, et si besoin vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation. Pour éviter d’en arriver là, vous pouvez faire appel à un professionnel assermenté, comme par exemple un huissier, aussi bien pour réaliser l’état des lieux d’entrée que celui de sortie.
