Grève du 19 janvier : que prévoit le service minimum dans les transports ?
La loi impose un service minimum dans les transports, mais on pourrait plutôt parler d'un service prévisible. Les explications de RTL.
Première journée d'action contre la réforme des retraites ce jeudi 19 janvier et des millions de Français sont confrontés à des difficultés pour se déplacer. Un TER sur 10 circule, aucun Intercités, 3 lignes de métro sont tout simplement fermées à Paris. Il y a pourtant des textes qui imposent un service minimum, mais en fait, on pourrait plutôt parler d'un service prévisible.
Car la loi impose en réalité aux salariés grévistes de se déclarer auprès de leur direction au plus tard 48h avant le début du mouvement social. Cela permet à l'entreprise de s'organiser au mieux et prévoir un plan de transport en conséquence. Mais attention, la loi sur le service minimum ne permet pas de réquisitionner du personnel. Le droit de grève est garanti par la constitution.
L'Île-de-France est en quelque sorte un cas particulier. La SNCF et la RATP sont liées par un contrat avec Île-de-France Mobilités, en charge des transports en Île-de-France. L'organisme demande par exemple à SNCF Voyageurs d’assurer au moins 50% de l’offre au global pendant les heures de pointe sur les lignes RER, Transilien et trams-trains. Le contrat stipule bien "au global", mais avec par exemple 1 Transilien sur 10 prévu ce jeudi, la promesse risque d'être difficile à tenir.
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