Financement du terrorisme : Bercy lance une chasse à l'argent liquide

Le gouvernement poursuit son offensive contre le terrorisme. Après avoir procédé au blocage administratif de plusieurs sites internet suspectés de diffuser la propagande jihadiste et avant de présenter le projet de loi sur le renseignement visant à doter les services français de nouveaux outils d'investigation, le ministre des Finances Michel Sapin a présenté mercredi une série de mesures pour lutter contre le financement du terrorisme, parmi lesquelles l'abaissement du plafond de paiement en liquide de 3.000 euros aujourd'hui à 1.000 euros.

Le ministère des Finances entend renforcer le cadre réglementaire pour agir sur le volet du financement des actes terroristes. Les récents attentats ou tentatives "ont mis en lumière la capacité de certains réseaux terroristes à se financer de façon souterraine, souvent grâce à des montants modestes", a expliqué le ministre lors d'une conférence de presse, évoquant un "terrorisme à bas coût dans sa réalisation mais à fort effet en terme humain". Bercy souhaite éviter la circulation de trop d'argent en espèces "et plus généralement des moyens de paiement anonymes" parce qu'ils limitent le contrôle et favorisent les trafics.

Une chasse au cash et à l'anonymat

Outre l'abaissement du plafond des paiements en liquide de 3.000 à 1.000 euros pour les personnes physiques ou morales résidentes en France - de 15.000 à 10.000 euros pour les non-résidents -, le ministère veut également privilégier les moyens de paiement par chèque, carte bancaire ou virements, qui offrent une meilleure traçabilité. Afin de mieux repérer les mouvements de fonds suspects, le ministère des Finances envisage la mise en place d'un signalement automatique pour tout dépôt ou retrait d'argent supérieur à 10.000 euros auprès de Tracfin, la cellule anti-blanchiment de Bercy. Il s'agit pour Michel Sapin de limiter le financement des PME du terrorisme.

Les contrôles aux frontières seront également renforcés, avec une obligation déclarative plus large. L'utilisation des cartes prépayées sera également soumise à des restrictions. Le seuil mensuel sera abaissé à 250 euros. Il faudra également produire une pièce d'identité pour toute opération manuelle de change supérieure à 1.000 euros. Michel Sapin a aussi insisté sur un renforcement des moyens dans le domaine des crédits à la consommation, qui avaient notamment été utilisés par Amedy Coulibaly, en souhaitant que le seuil à partir duquel une vérification d'identité est obligatoire soit abaissé. Même si en l'occurrence, le tueur de l'Hyper Cacher avait présenté un faux.

De potentielles armes anti fraudes

À lire aussi

Ecosse

Écosse : un homme arrêté à l'aéroport de Glasgow, la piste terroriste étudiée

Enfin, Michel Sapin a également défendu une idée qu'il avait plusieurs fois évoquée : le gel des avoirs détenus par des personnes qui commettent ou tentent de commettre des actes terroristes" sera étendu aux biens mobiliers et immobiliers alors qu'il s'appliquait pour l'instant aux seuls comptes bancaires. Certes le citoyen lambda n'est pas la cible première de ce nouvel arsenal. Mais dans un pays où l'usage de l'argent liquide et le travail au noir sont plutôt répandus, il n'est pas impossible que ces armes antiterroristes servent à repérer d'autres types d'infractions, notamment la fraude fiscale. Une perspective que n'a d'ailleurs pas exclu Michel Sapin.