2 min de lecture Éducation nationale

Financement des activités péri-scolaires : les maires reviennent à la charge

L'Association des maires de France demande plus d'investissements de l'Etat concernant la réforme des rythmes scolaires.

Des élèves dans un couloir d'une école élémentaire, le 2 septembre 2014 à Lyon (image d'illustration)
Des élèves dans un couloir d'une école élémentaire, le 2 septembre 2014 à Lyon (image d'illustration) Crédit : AFP / JEFF PACHOUD

L'Association des maires de France (AMF) est revenue à la charge, jeudi 4 septembre, concernant le financement des nouveaux rythmes scolaires, en demandant à l'Etat de "stabiliser sa participation" au coût de la réforme pour les collectivités locales.

Deux jours après la rentrée scolaire, l'association présidée par Jacques Pélissard (UMP) a souligné que "malgré les difficultés financières et d'organisation, les maires, respectueux des lois et décrets de la République, favorables ou non à cette réforme, se sont efforcés de trouver des solutions afin que cette rentrée se déroule, pour l'intérêt des enfants, dans de bonnes conditions dans les 24.000 communes ayant une école publique".

Et cela, selon un communiqué de l'AMF, malgré "de nombreux problèmes de recrutement et de qualification des personnels d'encadrement, de taille des locaux, de spécificité des écoles maternelles, de transports scolaires". Mais la "principale préoccupation" des élus "reste celle du financement de cette réforme", déclare-t-elle.

Pas de soucis dans 24.000 communes

L'AMF avait obtenu en mai dernier la reconduction pour une année supplémentaire du "fonds d'amorçage (2015/2016)" d'aide aux communes. "Mais, à ce jour, le montant de ce fonds n'a toujours pas été précisé pas plus que ses modalités de répartition", s'inquiète l'association.

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"Aussi, l'AMF demande à l'Etat de transformer le fonds d'amorçage en un fonds pérenne et de réévaluer son montant au regard du coût de mise en oeuvre de la réforme pour les communes, stabilisant ainsi sa participation au financement de la réforme", souligne le communiqué.

Selon ce texte, "le coût annuel de la réforme est estimé entre 660 millions d'euros (par le) Comité des finances locales et un milliard d'euros (par l')AMF et la mission d'information sur les rythmes scolaires du Sénat". "Le coût médian de mise en place de trois heures d'activités périscolaires s'élève à plus de 150 euros par enfant et par an, avec des variations selon les territoires", précisent à nouveau les maires de France.

Pas les moyens

Selon l'AMF, "la compétence de l'Etat en matière d'organisation du temps scolaire aurait justifié qu'il assume totalement les conséquences financières de ses décisions". En outre, en raison de la baisse de l'enveloppe globale des dotations, cette année et jusqu'en 2017, "les communes, comme les intercommunalités, ne sont pas en mesure de financer durablement un tel montant de dépenses", assure-t-elle.

Selon les textes en vigueur, les communes ne sont pas tenues d'organiser des activités péri-scolaires pour accompagner la mise en place de la réforme mais la grande majorité le fait. Seule une vingtaine de communes ont refusé d'ouvrir leurs écoles pour le premier mercredi de classe.

La première fédération de parents d'élèves FCPE a "exigé" jeudi, dans un communiqué, "la gratuité" de ces activités, estimant que "seul le financement pérenne" par l'Etat le permettra. Elle a lancé une pétition nationale pour appuyer sa revendication.

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