Faut-il ramasser les feuilles mortes tombées devant chez vous ?

"Les feuilles mortes se ramassent à la pelle" chantait Yves Montand. Mais qui tient la pelle ? Cela dépend de l'endroit où tombent les feuilles. Sur les espaces publics -routes, trottoirs, places- c'est la mairie qui doit les ramasser, puisqu'elle qui a la charge de l’entretien des espaces publics. Et surtout de la sécurité des habitants. Si vous glissez sur des feuilles mortes et que vous vous blessez la responsabilité de la commune est engagée.

Qu'en est-il sur le trottoir devant votre habitation ? Selon la Loi, la mairie effectue le ramassage sauf si elle a pris un arrêté municipal stipulant que la portion de trottoir juste devant une habitation doit être entretenue par le résident. Dans ce cas-là, que vous soyez le propriétaire, le locataire ou le syndic c’est à vous d’enlever les feuilles, et ce sera vous le responsable s’il y a une chute à cause de celles-ci.

Et si les feuilles de votre arbre tombe chez le voisin ? Ce n’est pas à vous de les ramasser. Ce qui tombe chez votre voisin appartient à votre voisin, et il en fait ce qu’il veut. Cela vient de l’article 673 du Code civil qui porte sur les fruits mais qui s’applique également aux feuilles. C’est considéré comme un trouble "normal de voisinage". 

Mais attention, cela ne vaut que si vos arbres sont plantés à des distances respectant la loi. Par exemple, un arbre de plus de deux mètres de hauteur doit être à plus de deux mètres de la propriété voisine. Si vous ne respectez pas cette distance, et que votre voisin vous attaque, un juge peut décider que le ramassage des feuilles vous incombe. Et encore plus si elles provoquent une nuisance ou un danger comme de tomber en nombre sur votre toit ou de boucher vos gouttières.