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Étrangers délinquants : que contient la circulaire de Gérard Collomb ?

Cette circulaire a été présentée après l'enquête administrative qui avait pointé des "dysfonctionnements" ayant conduit à la remise en liberté de l'homme qui avait tué deux jeunes femmes à Marseille le 1er octobre.

Gérard Collomb face aux membres de la BRI, à Paris le 1er septembre 2017
Gérard Collomb face aux membres de la BRI, à Paris le 1er septembre 2017
Crédit : PATRICK KOVARIK / AFP
Martin Planques & AFP

Le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb a demandé "de mettre résolument en oeuvre les mesures" d'expulsion des étrangers "représentant une menace pour l'ordre public et les étrangers incarcérés", dans une circulaire aux préfets de France. "La lutte contre l'immigration irrégulière est une politique publique qui doit être mise en oeuvre avec la plus grande fermeté en utilisant l'ensemble des outils et des dispositifs".

La diffusion de la circulaire à tous les préfets de France survient deux semaines après le début de l'enquête administrative qui avait pointé les "dysfonctionnements" ayant conduit à la remise en liberté d'Ahmed HanachiCe Tunisien en situation irrégulière avait tué à Marseille deux jeunes femmes le 1er octobre dernier, deux jours après avoir été interpellé pour un vol à Lyon. Le préfet du Rhône avait notamment été remplacé.

L'expulsion constitue la procédure la mieux adaptée

Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur

Gérard Collomb invite à faire "pleinement usage" de la possibilité de refuser le bénéfice du délai de départ volontaire sous 30 jours aux étrangers présentant une menace à l'ordre public et de prendre "systématiquement" une interdiction de retour. "L'éloignement des étrangers en fin d'une peine d'emprisonnement doit être une priorité, qu'ils soient en situation irrégulière ou qu'ils représentent une menace pour l'ordre public". 

Selon le ministre de l'Intérieur, "l'expulsion constitue la procédure la mieux adaptée s'agissant des ressortissants étrangers qui représentent une menace grave pour l'ordre et la sécurité publics, qu'il s'agisse d'individus liés au terrorisme ou à des courants idéologiques extrémistes, ou impliqués dans des faits de droit commun"

Une notion de "menace pour l'ordre publique" élargie

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Dans cette circulaire, le ministre demande aux services chargés des interpellations d'informer "systématiquement" les préfets "lorsqu'ils constatent une situation irrégulière lors d'une garde à vue" dans la perspective d'engager une procédure d'éloignement. "La notion de 'menace pour l'ordre public' ne se fonde pas exclusivement sur les troubles à l'ordre public déjà constatés (...) mais constitue une mesure préventive, fondée sur la menace pour l'ordre public, c'est-à-dire sur une évaluation de la dangerosité de l'intéressé dans l'avenir".

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