État d'urgence : 2.764 perquisitions administratives ont été menées depuis le 14 novembre

L'état d'urgence a été décrété dans la nuit du 13 au 14 novembre, quelques heures après les attentats qui ont fait 130 morts dans la ville de Paris. L'état d'urgence permet notamment des perquisitions administratives à toute heure et des assignations à résidence sans passer par un juge. Il a été prolongé jusqu'à fin février. Un mois après, en voici le bilan chiffré, tel que présenté par Manuel Valls : 

- 2.764 perquisitions administratives depuis le 14 novembre, qui ont donné lieu à 339 interpellations, 294 gardes à vue, 422 contrats d'infraction, la saisie de 431 armes dont 41 armes de guerre et 202 découvertes de produits stupéfiants, d'après les chiffres donnés par le Premier ministre Manuel Valls. Ces perquisitions administratives n'ont provoqué l'ouverture à ce jour que de deux enquêtes préliminaires, sans garde à vue, par le pôle antiterroriste du parquet, les 4 et 10 décembre 2015. Les villes plus concernées par les effets de l'état d'urgence sont Paris (363 perquisitions administratives), Versailles (301) et Aix-en-Provence (255).

- 360 assignations à résidence, le "moyen de mettre de côté des individus qui peuvent être dangereux pour l'État, pour l'intérêt général et l'ordre public" d'après Manuel Valls.

Par ailleurs, sept militants écologistes avaient contesté devant la plus haute juridiction administrative l'assignation à résidence dont ils ont fait l'objet durant la conférence climat. Le Conseil d'État a validé avec quelques réserves ces assignations, mais demande désormais aux sages du Conseil constitutionnel de se prononcer sur la loi. 

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Les "sages" devront donc dire si l'article de la loi de 1955 qui fonde le pouvoir d'assignation à résidence du ministre de l'Intérieur est conforme à la Constitution. Six des sept personnes ayant saisi le Conseil d'Etat avaient vu leurs demandes de levée des assignations à résidence rejetées sans même une audience publique par les tribunaux administratifs, qui ne les avaient justement pas jugées assez urgentes.

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14/10/2022 à 16:59 - 23m09s