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Égalité hommes-femmes : la loi promulguée, plus d'obligation de "détresse" pour avorter

La loi "pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes", qui supprime l'obligation d'être dans une "situation de détresse" pour avorter, a été promulguée ce mardi.

Les symboles féminin et masculin lors d'un meeting du parti écologiste allemand, le 8 octobre 2010 à Aalen (archives)
Les symboles féminin et masculin lors d'un meeting du parti écologiste allemand, le 8 octobre 2010 à Aalen (archives)
Crédit : AFP / THOMAS KIENZLE
La rédaction numérique de RTL & AFP

Définitivement adoptée par le Parlement le 23 juillet et validée la semaine dernière par le Conseil constitutionnel, la loi d'égalité hommes-femmes est parue ce mardi 5 août au Journal Officiel.

Parmi les mesures phare, le texte supprime la notion de "situation de détresse" jusqu'à présent nécessaire pour pratiquer une interruption volontaire de grossesse.

L'article 24 remplace "que son état place dans une situation de détresse" par "qui ne veut pas poursuivre une grossesse". Cette idée de "situation de détresse" remontait à la loi Veil de 1975.

Congé parental

La loi encourage également les pères à prendre un congé parental en introduisant une "prestation partagée d'éducation".

Le congé parental réformé, pour un meilleur partage avec les pères, pourra être prolongé en fonction du rang de l'enfant, à condition qu'il soit pris par le second parent. Il doit être porté de six mois à un an à l'arrivée d'un premier enfant, et rester de trois ans à partir de deux enfants, si le second parent prend six mois.

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