Égalité hommes-femmes : ce que la loi va changer
DÉCRYPTAGE - L'Assemblée nationale démarre l'étude de ce projet de loi porté par Najat Vallaud-Belkacem, lundi 20 janvier.
L'Assemblée nationale se penche, ce lundi 20 janvier, sur le projet de loi concernant l'égalité hommes/femmes. Un texte riche, agrémenté de nombreux ajouts venant des parlementaires et qui constitue, selon Najat Vallaud-Belkcaem, une grande avancée : "C'est la première fois que nous avons un texte qui traite des inégalités professionnelles, domestiques et qui traite de la parité".
Il est vrai que le projet porté par la ministre des Droits des femmes est épais et s'étend à de nombreux domaines. L'une de ses mesures les plus discutées concerne la réaffirmation du droit à l'avortement, symbolisée par la suppression de la mention de "situation de détresse" dans le texte de la loi Veil de 1975.
Si elle affirme que cette disposition "ne risque pas de provoquer de fracture de la société française", Najat Vallaud-Belkacem a toutefois dû faire face aux manifestations de dimanche, qui ont réuni plusieurs milliers de personnes dans les rues. La ministre a dénoncé "les tentatives de régression" et assuré que "l'immense majorité des Français adhère à l'IVG".
Le projet de loi étend également le délit d'entrave à
l'IVG. Ce dernier concernera désormais toutes les actions visant à
bloquer l'accès à l'information sur l'avortement, en plus des actions
menées pour empêcher les consultations ou la pratique de l'IVG.
Protéger les femmes
La protection physique des femmes connaît également une amélioration : l'éviction du conjoint violent hors du domicile sera désormais privilégiée dès que les faits seront constatés. La justice pourra également forcer le conjoint violent à suivre des stages de sensibilisation à ses frais afin d'éviter la récidive.
De protection il est également question dans les mesures concernant les pensions alimentaires. Alors que 40% des pensions ne seraient pas versées, les Caisses d'allocations familiales pourront se substituer aux mauvais payeurs en mettant en place un système de garantie contre les impayés. À elles ensuite de se retourner contre le parent qui ne verse pas sa pension.
Réformer le monde professionnel
Plus surprenant, le gouvernement prévoit de réformer le congé parental par la menace. Les Français disposent de six mois de congé parental à la naissance d'un premier enfant. Une durée qui pourra s'étendre à six mois supplémentaires .
Dans le cas d'un deuxième enfant, la durée du congé peut aller jusqu'à trois ans. Si le deuxième conjoint ne prend pas six mois, le couple verra son congé parental réduit à deux ans et demi. L'objectif : partager les responsabilités au sein du couple. "Quand il n'y a pas d'équité de responsabilité parentale, il n'y a pas d'égalité professionnelle", estime Najat Vallaud-Belkacem. En France, seuls 3% des hommes prennent un congé au moment de la naissance de leur enfant.
Atteindre le monde professionnel. Tel est l'un des principaux objectifs de cette loi. Désormais, les entreprises qui ne respecteront pas les dispositions sur l'égalité professionnelle ne seront plus autorisées à soumissionner aux marchés publics ou aux délégations de service public. Les premières sanctions financières ont d'ailleurs commencé à tomber dès 2013. Les assemblées de toutes sortes seront également soumises à la règle de parité, à l'instar de la règle établie pour les partis politiques. La loi prévoit également de doubler les sanctions financières liées au non-respect de la règle et étend la parité à un plus grand nombre de communes et aux exécutifs locaux. En 2012, l'UMP avait investi moins de 30% de femmes, alors qu'elle avait déjà perdu quatre millions d'euros entre 2007 et 2012 pour cette même raison.
Préserver l'image des femmes
Le texte de loi porté par la porte-parole du gouvernement s'intéresse également à l'image des femmes. Deux dispositions tentent de protéger les atteintes faites aux femmes. D'abord dans les médias, avec la nomination d'une commission au sein du conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) chargée d'établir une grille d'indicateurs permettant de repérer les atteintes faites à la dignité des femmes à la télévision. Le CSA aura également pour mission de lutter contre la sous-représentation des expertes par rapport aux experts auxquels font régulièrement appel les médias.
Les concours de mini-miss, interdits avant 13 ans, nécessiteront, pour les adolescentes de 13 à 16 ans, des autorisations préfectorales. L'objectif de cette mesure, que le gouvernement souhaitait au départ plus forte, est de lutter contre l'hypersexualisation des enfants.
