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ÉDITO - Présidentielle 2022 : les propositions des candidats sur les impôts de succession

C'est un constat édifiant. L’argent hérité compte désormais pour 60% du patrimoine des Français, contre 30% seulement il y a 50 ans.

Un avis d'impôt sur les revenus (illustration)
Un avis d'impôt sur les revenus (illustration)
Crédit : Joël SAGET / AFP
Les candidats et la réforme de l'héritage et des droits de succession
00:04:07
Les candidats et la réforme de l'héritage et des droits de succession
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François Lenglet

L’argent hérité compte aujourd'hui, pour 60% du patrimoine des Français, contre 30% il y a 50 ans. Et cela en effet un problème, parce qu’un tel chiffre indique que l’ascenseur social ne fonctionne plus guère. C’est la reproduction sociale qui est à l’œuvre, perpétuant les conditions matérielles, bonnes ou mauvaises, d’une génération à l’autre. 

Le Conseil d’Analyse Économique, think tank public, propose donc de bouleverser la fiscalité de l’héritage. Il veut ainsi supprimer les niches, assurances-vie et autres dispositifs qui permettent de léguer sans impôts, et en contrepartie abaisser les taux. Avec une révolution : le taux progresserait aussi en fonction du montant hérité dans la vie. 

Autrement dit, on aurait le droit à un certain montant en franchise d’impôt, sur une ou plusieurs successions, et après le taux commencerait à monter. Alors qu’aujourd’hui, la franchise s’applique à chaque succession, quel que soit le montant déjà hérité par le bénéficiaire. 

Comment réduire les inégalités ?

Cela permettrait donc de réduire les inégalités parce que cela taxerait davantage les grosses successions. Le CAE va plus loin en préconisant un capital minimum de 10 ou 15.000 euros, versé à ceux qui n’ont pas de patrimoine familial. L’économiste Thomas Piketty avait proposé lui aussi un capital d’une centaine de milliers d’euros pour toute personne de 25 ans. C’est une idée qui heurte le sens commun pour dire les choses de façon charitable, et qui nécessiterait d’augmenter fortement les impôts pour être financée. 

Quid des idées des candidats à la Présidentielle sur la succession ?

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Nos candidats à l’élection présidentielle, ont des idées sur la succession. La droite veut alléger les impôts sur l’héritage et les propositions se concentrent pour faciliter les donations entre vifs. On l’a vu mercredi 22 décembre, un enfant peut recevoir de ses parents sans impôt 260.000 euros, plus 120.000 euros de ses grand parents, tous les quinze ans.

Éric Zemmour et Marine Le Pen veulent rétrécir ce délai, et permettre les donations tous les dix ans, au lieu de 15. Valérie Pécresse milite, elle, pour une période de six ans seulement. Zemmour s’est dit également en faveur de la suppression des impôts pour la transmission des entreprises, lors de son meeting de Villepinte. 

 
À gauche, seul Jean-Luc Mélenchon a précisé ses intentions, avec un alourdissement de la fiscalité et un plafond à l’héritage, à 12 millions d’euros. Tout ce qui dépasserait ce seuil serait prélevé par l’État. Quant à Emmanuel Macron, il n’a jamais fait de propositions fortes à ce sujet, malgré les velléités de sa majorité, à cause du coût politique élevé qu’il redoutait.  On peut imaginer qu’il en sera de même en 2022.

Y’a t-il un système fiscal dans le monde qui soit parvenu à corriger les inégalités de patrimoine à la naissance ?

Mais dans le monde, aucun système fiscal a réussi à corriger les inégalités de patrimoine à la naissance. À part les régimes communistes soviétiques et chinois d’antan qui avaient aboli la propriété privée, avec le résultat catastrophique qu’on sait, et en URSS et dans la Chine de Mao. 

Quant à nos pays, les périodes d’égalité relative qu’ils ont connues avaient deux causes. Soit la guerre, qui détruit à la fois du capital, les immeubles, les œuvres d’art, et du capital social, les relations, la famille. 

Soit l’inflation, qui érode la valeur des biens et de la richesse accumulée. C’est pour cela que les Trente glorieuses, inflationnistes et consécutives à une guerre, étaient une période assez égalitaire. Au contraire des temps actuels où, après 75 ans de paix et 40 sans inflation, le capital et les inégalités sont en pleine forme.

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