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Dialogue social : opposé au "statu quo" le gouvernement légiférera

François Rebsamen a réitéré sa détermination à faire passer une réforme concernant le dialogue social en entreprise dans un entretien au "Journal du Dimanche".

François Rebsamen, le 28 octobre 2014 à Paris. (archives)
François Rebsamen, le 28 octobre 2014 à Paris. (archives)
Crédit : AFP / ERIC PIERMONT
La rédaction numérique de RTL & AFP

Après l'échec des négociations des partenaires sociaux sur le dialogue social en entreprise, le ministre du Travail François Rebsamen affiche son opposition à tout "statu quo" et indique que le gouvernement procèdera à la réforme, avec une traduction législative.

Dans un entretien au Journal du Dimanche, le ministre qui avait déjà annoncé ce jeudi que le gouvernement "prendrait ses responsabilités", explicite : "Je ne me satisfais pas du statu quo (...). Le gouvernement fera une réforme et il faudra une loi pour la traduire".

"Moins de formalisme"

Rebsamen reprend les thèmes de la feuille de route qui avait été envoyée aux partenaires sociaux en juillet, sur "la qualité du dialogue social et la représentation des salariés", pour aller vers "moins de formalisme et plus d'efficacité" et améliorer ainsi la compétitivité et l'emploi.

Côté représentation des salariés, il défend le droit des salariés des Très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés) à une représentation, sans en esquisser les contours : "Tous les salariés ont droit à être représentés sous des formes adaptées à la diversité des entreprises. Je l'avais indiqué dès juillet dernier". Un des points d'achoppement de la négociation a été la représentation dans les TPE, qui a divisé le camp patronal : la CGPME (petites et moyennes entreprises) étant hostile à une instance de représentation externe proposée par le Medef et l'UPA.

"D'autres négociations avant la fin du quinquennat"

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Autre point de désaccord, la fusion proposée, pour les entreprises de plus de 11 salariés, des Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), des Comités d'entreprise et des délégués du personnel en une instance unique. Les CHSCT devaient devenir une simple commission, optionnelle de 50 à 300 salariés et obligatoire au-delà. Le sort des CHSCT était un grand sujet d'inquiétude pour les syndicats.

François Rebsamen n'indique pas s'il est favorable à leur maintien comme il le lui est demandé mais se dit "très attaché à l'amélioration des conditions de travail et à la préservation de la santé au travail". "Il ne saurait être question d'amoindrir la vigilance sur ces sujets", affirme-t-il.

Le ministre minimise la portée de l'échec de la négociation menée pendant quatre mois, annonçant "d'autres négociations avant la fin du quinquennat". "Nous n'avons pas promu le dialogue social pendant deux ans (...) pour tout à coup l'abandonner à la première difficulté". Mais, constate-t-il, pour cette négociation qui visait à moderniser et simplifier le dialogue en entreprise, "le texte patronal de départ était très éloigné du but à atteindre".

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