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Denis Baupin accusé de harcèlement sexuel : que dit la loi ?

ÉCLAIRAGE - Selon le Code pénal, le harcèlement sexuel est passible de deux ans d'emprisonnement et d'une amende à hauteur de 30.000 euros.

Denis Baupin à l'Assemblée nationale, le 2 juillet 2013
Denis Baupin à l'Assemblée nationale, le 2 juillet 2013 Crédit : JACQUES DEMARTHON / AFP
Ana Boyrie

Le vice-président de l'Assemblée nationale, Denis Baupin, a démissionné ce lundi 9 mai à la demande de Claude Bartolone, président de la chambre basse. Le député est accusé de "harcèlement" et "d'agression sexuelle" par quatre élus écologistes, dans une enquête menée par Mediapart et France Inter. Le harcèlement et l'agression se distinguent par l'absence ou non de violence physique. 

En effet, selon l'article 222-33 du Code pénal, le harcèlement sexuel est un enchaînement d'agissements ou de propos dégradants et humiliants, principalement caractérisés par la répétition. Si bien que la victime est psychologiquement affaiblie. L'objectif de ce comportement est d'obtenir une relation sexuelle avec la personne visée. 

Depuis 2012, la loi française a été modifiée afin d'étendre le harcèlement sexuel au cas de harcèlement moral à base de sexisme (déjà prévus par la loi). Dans la plupart des cas, le harcèlement sexuel se constate parmi les employés soumis aux "désirs" de leurs collègues ou supérieurs. 

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Deux ans de prison et 30.000 euros d'amende

En France, le délit de harcèlement sexuel a été introduit dans le Code pénal grâce à une loi de 1992. Selon sa dernière mise à jour, le 6 août 2012, il est précisé que ce délit est passible de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende. En revanche, les peines peuvent être alourdies jusqu'à trois ans de prison et 45.000 euros d'amende si le délit est commis par une personne qui "abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions".

Mais aussi lorsqu'un mineur de quinze ans est pris pour cible ou une personne dont la vulnérabilité (grossesse, âge, maladie...) est connue de l'auteur. Enfin, la peine s'accroît lorsque le harcèlement vient de plusieurs personnes agissant en qualité d'auteurs ou de complices. 

Pour l'heure, Denis Baupin "conteste fondamentalement l'idée de harcèlement sexuel et plus encore d'agression sexuelle, lesquels lui sont totalement étrangers", rapporte son avocat. Selon ce dernier, le député ex-EELV "envisage" de porter plainte pour diffamation

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