Le couvre-feu vit-il ses derniers jours en France ? Le Conseil des ministres a adopté, ce mercredi 28 avril, son projet de loi de sortie de l'état d'urgence sanitaire début juin, qui lui accorde toutefois des compétences jusqu'au 31 octobre sur la circulation des personnes ou la fermeture de magasins si les conditions sanitaires l'exigent.
L'examen de ce texte, qui doit permettre de sortir de ce régime d'exception prorogé en février par le Parlement jusqu'au 1er juin, "pourra débuter dès la semaine prochaine au Parlement", a affirmé le Premier ministre Jean Castex lors d'un point presse à l'issue du Conseil des ministres.
Concernant le couvre-feu, qui n'est pas mentionné explicitement, le projet de loi accorde au chef du gouvernement la compétence de "réglementer les rassemblements de personnes, les réunions et les activités sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public".
"Ce qui signifie que certes on pourrait sortir mais ne pas se rendre dans certains lieux de destination, précise Jean Castex. C'est moins puissant mais nous ne sommes pas totalement démunis".
Le Premier ministre précise qu'il ne sera par conséquent pas possible "de recourir au couvre-feu tel que nous le connaissons aujourd’hui". Selon BFMTV , qui a contacté Matignon, il ne sera possible de placer sous couvre-feu que 10% de la population française.
Si la situation venait à s'aggraver, un couvre-feu pourrait à nouveau être mis en place, mais seulement pour une durée d'un mois. Si le Parlement donne son accord, il pourra ensuite être étendu.
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