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Coronavirus et rentrée 2020 : le droit de retrait peut-il être invoqué ?

ÉCLAIRAGE - Tous les travailleurs peuvent invoquer leur droit de retrait s'ils se sentent en danger. Mais attention, des conditions très précises s'appliquent.

Port du masque obligatoire (illustration)
Port du masque obligatoire (illustration) Crédit : THOMAS COEX / AFP
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Paul Turban Journaliste

La reprise de l'activité épidémique en France sème le trouble à quelques jours de la rentrée. Certains salariés estiment qu'ils ne sont pas en sécurité sur leur lieu de travail. Comme les employés du Louvre en mars, ils pourraient être tentés de faire valoir leur droit de retrait. Tous les travailleurs disposent de ce droit garanti par l'article L4131 du Code du Travail.

"Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé (...), définit le Code du Travail. Il peut se retirer d'une telle situation." Ce droit ne doit pas "créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent", précise l'article L4132

"Le salarié n'a pas à prouver qu'il y a bien un danger, mais doit se sentir potentiellement menacé par un risque de blessure, d'accident ou de maladie. Le risque peut être immédiat ou survenir dans un délai rapproché", précise le site service-public.fr. Il vaut mieux informer son employeur par écrit de sa volonté de se retirer, même si cela est facultatif. 

Pas de retenue de salaire, mais la sanction reste possible

"Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un travailleur ou d'un groupe de travailleurs qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d'eux", note le Code du travail. 

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"Le salarié peut toutefois être sanctionné si les conditions du droit de retrait ne sont pas réunies ou si son comportement peut s’analyser en une insubordination ou un acte d’indiscipline", nuance néanmoins sur son site l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS). 

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