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Climat : des ONG attaquent l'État pour manquements à son obligation d'action

Des ONG ont déposé un recours contre l'État pour manquements à son obligation d'action dans la lutte contre le réchauffement climatique.

La marche pour le climat à Strasbourg le dimanche 27 janvier 2019
La marche pour le climat à Strasbourg le dimanche 27 janvier 2019 Crédit : PATRICK HERTZOG / AFP
Marie Sasin
Marie Sasin
et AFP

Après la pétition "L'Affaire du siècle" qui a recueilli plus de deux millions de signataires, les ONG Oxfam France, Greenpeace, Notre Affaire à tous et la Fondation Nicolas Hulot ont annoncé avoir chacune déposé leur requête en ligne contre l'État jeudi matin auprès du tribunal administratif de Paris.

La France fait l'objet d'une procédure en justice, avec le dépôt de recours pour "manquements" à son obligation d'action contre le dérèglement climatique. Les ONG sont restées insatisfaites de la réponse du gouvernement à une demande préalable envoyée en décembre. Le Pakistan, la Colombie et les Pays-Bas ont fait l'objet de telles procédures.

"On a patienté longtemps avant d'obtenir une réponse du gouvernement, et il n'annonce aucune nouvelle mesure en profondeur !", explique Marie Pochon, coordonnatrice de Notre affaire à tous. "Il nous paraît donc assez naturel de déposer ce recours". 

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Le gouvernement, dans sa réponse en février, avait rejeté l'accusation d'inaction, évoquant des mesures qui "commencent à porter leurs fruits", tandis que le Premier ministre Édouard Philippe recevait les ONG.

Mettre un terme aux "manquements"

Mais dans leur "recours indemnitaire en responsabilité", les ONG demandent au juge de reconnaître les "manquements" de l'État en matière d'action climatique et "d'enjoindre au Premier ministre et aux ministres compétents d'y mettre un terme". Les requérants réclament la reconnaissance d'un préjudice moral (avec versement symbolique d'un euro) et écologique.

Ils relèvent les objectifs manqués en matière d'émissions de gaz à effet de serre (repartis à la hausse en 2016), d'efficacité énergétique, d'énergies renouvelables. Autant de défaillances affectant directement les citoyens : santé, sécurité alimentaire... Le recours s'appuie notamment sur la Charte de l'environnement de 2005 et la Convention européenne des droits de l'Homme, dont la valeur contraignante a été reconnue par la justice. 

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