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Chômage, téléphonie, médicaments, internet… ce qui change au 1er juillet

DÉCRYPTAGE - Allocations chômage revalorisées, prix de l’Internet mobile à l’étranger en baisse, fin des vignettes sur les médicaments… Voici les réformes qui entrent en vigueur ce mardi 1er juillet.

Un écran d'ordinateur dans une agence Pôle Emploi de Villeneuve d'Ascq, le 27 décembre 2013
Un écran d'ordinateur dans une agence Pôle Emploi de Villeneuve d'Ascq, le 27 décembre 2013
Crédit : AFP / PHILIPPE HUGUEN
Héloïse Leussier & AFP

Comme souvent en fin de semestre, une série de changements entrent en vigueur à partir de ce mardi 1er juillet. Plusieurs réformes deviennent effectives, concernant notamment le droit du travail.

Légère hausse de l’indemnité chômage

Deux tiers (65%) des chômeurs indemnisés, soit environ 1,5 million de personnes, verront leur allocation revalorisée. L'allocation minimale et la partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) seront revalorisées de 0,7%. 

Nouvelle convention chômage

La nouvelle convention chômage, qui suscite la colère des intermittents mais doit assainir les comptes de l'Unédic, entre en vigueur ce mardi.

Cette nouvelle convention met notamment à contribution les salariés touchant d'importantes indemnités de départ supra-légales, par exemple en cas de rupture conventionnelle. Ils devront désormais attendre jusqu'à 180 jours pour toucher leurs allocations, au lieu de 75. 

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Les salariés de plus de 65 ans, jusqu'ici exonérés de cotisations Unédic, contribueront dorénavant eux aussi au régime. 

La convention instaure aussi le système de "droits rechargeables", qui permettra aux 2,2 millions de chômeurs indemnisés de bénéficier d'un système d'indemnisation plus favorable. Mais il faudra attendre le 1er octobre pour la mise en oeuvre effective.

Des temps partiels plus longs

La durée minimale en cas de travail à temps partiel sera désormais fixée à 24 heures par semaine, sauf dérogations (étudiants de moins de 26 ans, employés de  particuliers, intérimaires...), accord de branche ou demande explicite du salarié.

Fin la vignette sur les médicaments

Une vignette sur les médicaments mentionnait jusqu’ici le prix et le taux de prise en charge par l'assurance maladie. Ces informations, établies par les pharmaciens, figureront désormais au dos de l'ordonnance.

La 3G moins chère à l’étranger

Une réforme bienvenue avec l’arrivée des vacances. Les coûts d'itinérance (roaming) appliqués par les opérateurs pour l'utilisation de l'internet mobile sur un smartphone ou une tablette dans un autre pays européen vont être divisés par plus de deux. 

Le téléchargement de données ou la navigation sur internet seront facturés 20 centimes d'euros par mégabit, contre 45 centimes auparavant (hors taxe).

La publicité des fournisseurs d'accès à internet mieux encadrée

À compter du 1er juillet, les FAI sont dans l'obligation d'informer plus clairement le débit montant et descendant réel de leurs offres. Ceux-ci peuvent en effet varier de l'offre théorique en fonction de plusieurs paramètres techniques ou selon des accords d'interconnexion avec d'autres opérateurs. 

Les FAI doivent donc mettre en place des outils pour que leur futurs clients puissent facilement accéder à une estimation du débit réel auquel ils auront accès une fois abonnés. 

Les FAI devront aussi fournir à leurs futurs clients des informations sur l'accessibilité de plusieurs services comme la réception des chaînes de télévision ou les services de vidéos à la demande. Ils sont par ailleurs sommés d'informer leurs clients de leurs droits en matière de résiliation, de frais ou de pénalités.

Le Wifi gratuit et illimité dans les aéroports de Paris

C'est une première pour un hub européen, Aéroports de Paris a annoncé jeudi 19 juin dans un tweet la mise à disposition dès le mois prochain d'une connexion internet "gratuite et illimitée". Trois offres sont disponibles à partir du 1er juillet dans les aéroports de Roissy Charles-de-Gaulle et d'Orly parmi lesquels figurent deux accès gratuits. 

Le premier accessible à tous avec un débit classique limité à 512 Kbps, le second possède un débit huit fois plus rapide à 4 mégabits par seconde mais s'adresse uniquement aux voyageurs dont le forfait de téléphonie mobile inclus une connexion Wifi. La troisième offre est payante, elle est à 15 euros pour un haut débit de 10 Mégabit par seconde et une connexion illimitée pendant 24 heures.

La connexion se fera sans logiciel à télécharger et sans mot de passe. Il suffira de remplir un formulaire en ligne. Le service sera opéré par Hub One, filiale à 100% d'Aéroports de Paris. 

Des anciens gendarmes pour surveiller l’examen du code

À compter du 1er juillet, il est prévu de recourir à des retraités de la police et de la gendarmerie pour surveiller les examens du code, dans le cadre de la réforme du permis de conduire, très critiquée par les inspecteurs qui crient à la "privatisation" de l'examen. 

L'an prochain, la surveillance de l'examen du code sera confiée à un prestataire agréé par l'État, le but étant de permettre aux inspecteurs de se concentrer sur l'examen  de conduite.  

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