Indemnités chômage : les ruptures conventionnelles des cadres pointées du doigt

DÉCRYPTAGE - Le Medef et la CFDT veulent que le délai de carence soit allongé pour les personnes licenciées avec des indemnités au-delà de l'indemnité légale.

Une agence Pôle emploi de Dijon le 29 février 2009 (archives).

Crédit : AFP / JEFF PACHOUD

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Les ruptures conventionnelles des cadres sont dans le collimateur du Medef et de la CFDT. Le patronat et le syndicat des salariés souhaitent que leur délai de carence, c’est-à-dire le temps pendant lequel les allocations chômage ne sont pas perçues après un départ, soit rallongé, rapportent Les Echos jeudi 13 mars.

Cette réforme, qui a beaucoup de chances de voir le jour, risque de porter un coup sérieux à la rupture conventionnelle. Une pratique qui a beaucoup de succès depuis cinq ans, mais qui a sensiblement contribué à aggraver les comptes de l'Unedic. Explications.

Pourquoi réformer les ruptures conventionnelles ?

Il s'agit de soulager l'assurance chômage, qui fait face à une dette record de 18 milliards d'euros. L'UNEDIC économiserait, grâce à un rallongement des délais de carence, plusieurs centaines de millions d'euros - 250 millions d'euros par an, en rythme de croisière, selon les estimations.

Qui serait concerné ?

La réforme concernerait les cadres qui quittent leur entreprise avec un gros chèque de départ, au-delà de l'indemnité légale. Aujourd'hui, ces cadres doivent attendre 75 jours pour toucher le chômage, c'est ce délai que le Medef et la CFDT voudraient allonger.

Comment serait calculé le nouveau délai de carence ?

Le patronat voudrait que le délai de carence soit calculé en fonction du chef de départ et de l'allocation. La CDFT souhaite elle qu'on se base uniquement sur le chèque de départ, avec un délai supérieur à 75 jours à partir de 12.000 euros d'indemnités supra-légales.

De son côté, la CGT préfèrerait que ces indemnités soient plus lourdement taxées, parce qu'elles sont aujourd'hui exonérées jusqu'à 75.000 euros.