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Béziers : Robert Ménard n'a pas le droit de ficher l'ADN des chiens

L'arrêté municipal du maire de Béziers a été retoqué par le tribunal administratif de Montpellier, qui estime que le fichage des chiens ne repose sur aucune base légale.

Robert Ménard lors d'un meeting de campagne à Nîmes le 2 décembre.
Robert Ménard lors d'un meeting de campagne à Nîmes le 2 décembre.
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La rédaction numérique de RTL

Pour lutter contre les déjections canines, Robert Ménard, le maire de Béziers, souhaitait la mise en place d'une mesure inhabituelle : le fichage ADN des chiens. Son arrêté municipal, adopté début juin, a finalement été rejeté par le tribunal administratif de Montpellier, mercredi 14 septembre. Le juge des référés a estimé que cette mesure n'avait "pas pour but de préserver l'ordre public ou de prévenir les infractions" et a souligné son "caractère purement répressif".

Ce fichage ADN des chiens représenterait un "collier au cou des propriétaires", selon la formule employée par Christian Pouget, le sous-préfet de Béziers, à l'origine de la saisine du tribunal administratif. La mesure voulue par Robert Ménard aurait permis de verbaliser les maîtres à la découverte d'une déjection, même lorsqu'ils ne sont pas pris en flagrant délit.

"Une mesure de bon sens" pour Robert Ménard

"Le fait d'avoir un chien et de se promener avec lui ne fait pas de vous quelqu'un qui ne respecte pas les règlements sanitaires", a ajouté Christian Pouget sur France Bleu. "Le sous-préfet fait de la politique, moi je me contente de faire du droit. C'est une mesure de bon sens, lui a répondu le maire de Béziers. Les Biterrois y sont favorables car elle permettrait de rendre la ville plus propre et de faire des économies."

Le tribunal administratif de Montpellier a d'abord épinglé la forme de cet arrêté en indiquant que le fichage de l'ADN des chiens ne repose sur aucune base légale. La mesure n'entre pas "dans le champ des pouvoirs de police administrative générale du maire", a précisé le juge des référés.

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