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Béziers : le référendum sur les migrants suspendu par la justice

Le tribunal administratif de Montpellier a suspendu la décision du Conseil municipal de Béziers de consulter la population sur l'accueil des migrants.

Robert Ménard le 5 mai 2015 à Béziers
Robert Ménard le 5 mai 2015 à Béziers Crédit : PASCAL GUYOT / AFP
Clarisse Martin
Clarisse Martin
et AFP

La justice a donné tort à Robert Ménard. Le tribunal administratif de Montpellier a suspendu mardi 6 décembre  l'exécution de la délibération de la ville de Béziers, qui portait sur une "consultation" controversée des Biterrois sur l'immigration. La question que le maire, proche du Front national, voulait poser était la suivante : "Approuvez-vous l'installation de nouveaux migrants, imposée par l'État, sans consultation du conseil municipal ?"

C'est le préfet de l'Hérault qui avait saisi la justice administrative. Le tribunal a suspendu la mesure, estimant que "la question posée ne relève pas de celles qui sont autorisées" par le code des collectivités, qui prévoit que "les électeurs d'une collectivité territoriale peuvent être consultés sur les décisions que les autorités de cette collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de celle-ci".

Un maire coutumier des polémiques

Dans la foulée, la municipalité de la commune de l'Hérault a réagi dans un communiqué, déplorant une "interdiction" pour les communes de "consulter la population". "On ne peut que regretter cette décision centralisatrice et technocratique", poursuit-elle. À l'ouverture de l'audience, Robert Ménard avait pris une initiative inhabituelle. Il était venu lui-même défendre sa "consultation" sur "l'installation de nouveaux migrants".

Cette mesure, retoquée par la justice, avait été prise après l'annonce de la préfecture de l'ouverture de 40 places supplémentaires dans un Centre d'accueil des demandeurs d'asile (Cada) de Béziers. Une nouvelle qui avait provoqué la colère de l'édile Robert Ménard, coutumier des polémiques, notamment à propos de l'immigration.

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Le tribunal administratif de Montpellier a suspendu la décision du Conseil municipal de Béziers de consulter la population sur l'accueil des migrants.
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2016-12-08 09:18:00
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