Comme beaucoup de villes en France, Bergerac, en Dordogne, a décidé de sanctionner les propriétaires qui ne ramasseraient pas les déjections de leur chien. Mais à la différence des autres municipalités, la ville a décidé d'établir le montant de cette amende à... 750 euros.
"Il appartient au maire d'assurer la sécurité et la salubrité publiques", explique en préambule cet arrêté du 11 avril publié sur le site internet de la mairie tenue par le DVD Jonathan Prioleaud.
"Il est fait obligation aux personnes accompagnées d'un chien de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections de cet animal" dans les rues, les parcs, les jardins, etc, stipule l'arrêté, qui précise que toute infraction est passible d'une "contravention de la quatrième classe" allant jusqu'à 750 euros selon le code pénal.
"Il convient également d’être en possession d’au moins deux sacs de ramassage lors de promenades quotidiennes. Une amende pouvant aller jusqu’à 38 euros sera appliquée le cas contraire", précise le site de la mairie, soulignant cependant que ces sacs sont distribués gratuitement.
Bienvenue sur RTL
Ne manquez rien de l'actualité en activant les notifications sur votre navigateur
Cliquez sur “Autoriser” pour poursuivre votre navigation en recevant des notifications. Vous recevrez ponctuellement sous forme de notifciation des actualités RTL. Pour vous désabonner, modifier vos préférences, rendez-vous à tout moment dans le centre de notification de votre équipement.
Bienvenue sur RTL
Rejoignez la communauté RTL, RTL2 et Fun Radio pour profiter du meilleur de la radio
Je crée mon compte