Barrage de Sivens : s'il abandonne le projet, le Tarn sera indemnisé

La ministre de l'Écologie Ségolène Royal s'est engagée à indemniser le département du Tarn s'il abandonnait définitivement le projet initial de barrage de Sivens et renonçait à tout recours contre l'État, dans un courrier.

Dans une lettre datée du 27 février, adressée au président du Conseil général Thierry Carcenac, la ministre rappelle sa position : "La réalisation du projet initial" de retenue d'eau d'1,5 millions de m3 "doit être définitivement abandonnée", à 50 km au nord de Toulouse.

Vendredi 6 mars, à Albi, le Conseil général doit "organiser un débat" sur la base de "deux scénarii qui s'écartent sensiblement du projet initial", note-t-elle. Il s'agira de choisir entre des versions allégées du projet, puisque les experts ont évalué les besoins de stockage en eau à 750.000 m3, soit moitié moins que ce qui était prévu.

Pas de poursuites contre l'État

"Je me suis engagée à ce que l'État vous accompagne pour solder financièrement les opérations déjà mises en œuvre au titre du projet initial et qui ne pourront pas être redéployées pour réaliser le nouveau projet (...)", a écrit la ministre au président du département. Elle présente l'indemnisation comme une "contrepartie" de l'abandon du projet et de tout recours contre l'État.

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"Je demanderai à mes services d'élaborer un protocole transactionnel permettant d'indemniser le département pour les dépenses engagées dans le cadre de l'autorisation, en contrepartie de l'abandon définitif et irrévocable des travaux et de tout recours indemnitaire contre l'État, en cas de l'annulation de celle-ci", écrit-elle.

Annulation possible en justice

Selon la ministre, l'autorisation du projet initial est "soumise à un risque élevée d'annulation" par la justice administrative française. Et l'abandon des travaux déjà engagés "devrait, de plus, permettre d'éteindre la procédure précontentieuse européenne".

Ségolène Royal s'était impliquée dans ce dossier en septembre, en envoyant une mission d'expertise sur le terrain, à Lisle-sur-Tarn, six semaines avant la mort d'un militant écologiste de 21 ans. Rémi Fraisse a été tué le 26 octobre par une grenade offensive de la gendarmerie, lors d'affrontements sur le site avec les forces de l'ordre.

Le gouvernement a renoncé en janvier au projet originel, contesté depuis des années par des associations locales, et critiqué par la Commission européenne qui a ouvert fin novembre une procédure d'infraction contre la France pour non respect de la directive sur l'eau.