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Baby-Loup : le licenciement de la salariée voilée confirmé par la Cour de cassation

Ce mercredi, la Cour de cassation a confirmé le licenciement pour faute grave d'une salariée voilée de la crèche Baby-Loup.

Les nouveaux locaux de la crèche Baby-Loup à Conflans-Sainte-Honorine près de Paris en juin 2014.
Les nouveaux locaux de la crèche Baby-Loup à Conflans-Sainte-Honorine près de Paris en juin 2014. Crédit : ESTELLE EMONET / AFP
Nicolas Marischaël avec sa famille dans son atelier-boutique
La rédaction numérique de RTL
et AFP

La Cour de cassation a confirmé ce mercredi 25 juin 2014 le licenciement pour faute grave de la salariée voilée de la crèche Baby-Loup, comme l'avait préconisé le procureur général Jean-Claude Marin le 16 juin dernier.

La Cour a examiné l'affaire en assemblée plénière et a rejeté le pourvoi de la salariée qui avait refusé d'ôter son voile, qu'elle s'était mise à porter de retour d'un congé parental.

Cette décision est une bonne nouvelle pour les enfants de Baby-Loup, les femmes, le personnel, les musulmans et pour ceux qui ne le sont pas (...), c'est une bonne nouvelle pour la République et son vivre-ensemble.

Maître Richard Malka, avocat de la crèche
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De son côté, Maître Michel Henry, l'avocat de la salariée, Fatima Afif, a jugé "l'arrêt décevant". Cette décision vient mettre un terme à cette affaire devant la justice française, mais Fatima Afif aura "certainement l'intention" de former un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme.

Par cette décision, "l'Assemblée plénière précise les conditions auxquelles une personne privée, en l'espèce une association, peut restreindre la liberté de ses salariés de manifester leurs convictions religieuses sur leur lieu de travail", selon le communiqué de la Cour de cassation.

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Fondée en 1991 dans un quartier pauvre et multiculturel, la crèche accueille 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, des enfants de familles monoparentales et souvent défavorisées. Elle a quitté Chanteloup-les-Vignes fin décembre 2013, invoquant "des pressions", pour rouvrir trois mois plus tard dans la ville voisine de Conflans-Sainte-Honorine.

L'affaire Baby-Loup en dates

L'affaire Baby-Loup a été marquée par plus de cinq ans de rebondissements judiciaires :

- 19 décembre 2008 : Une salariée de Baby-Loup à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), Fatima Afif, est licenciée pour faute grave pour avoir refusé d'ôter son voile sur son lieu de travail, au retour d'un congé parental. La crèche interdit le port de signes religieux au nom de la neutralité. L'employée saisit les prud'hommes et réclame 80.000 euros de dommages et intérêts. Elle saisit également la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde), qui lui donne raison en mars 2010.

- 13 décembre 2010 : Les prud'hommes jugent le licenciement pour faute grave justifié, s'agissant d'un cas d'"insubordination caractérisée". La salariée fait appel.

- 27 octobre 2011 : La cour d'appel de Versailles confirme le jugement des prud'hommes, estimant que les enfants "n'ont pas à être confrontés à des manifestations ostentatoires d'appartenance religieuse".

- 19 mars 2013 : La Cour de cassation annule cette décision car la crèche, employeur privé, "ne gère pas un service public". L'affaire est renvoyée devant une cour d'appel. L'arrêt provoque de vives critiques dans le monde politique.

- 27 novembre 2013 : La cour d'appel de Paris confirme le licenciement, estimant que la crèche doit être "en mesure d'exiger la neutralité de ses employés".

- 16 juin 2014: Le procureur général de la Cour de cassation Jean-Claude Marin préconise de confirmer le licenciement, dans son avis écrit préparé en vue d'une assemblée plénière de la Cour.

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