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Laïcité : la loi "Baby-Loup" sur les crèches vidée de tout contenu polémique

Les députés vont enfin voter, mercredi, ce texte sur le feu depuis 2012. La question de la neutralité religieuse étant très sensible depuis les attentats de janvier, la loi a été débarrassée de toute mesure non consensuelle. Au point que certains se demandent à quoi elle sert.

La crèche Baby-Loup à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines)
La crèche Baby-Loup à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines) Crédit : ESTELLE EMONET / AFP
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Les députés vont voter la loi sur la neutralité religieuse dans les crèches privées ce mercredi 13 mai. Mais le texte "Baby-Loup", du nom d'une crèche ayant licencié une salariée voilée en 2008, a été vidé de tout contenu polémique. Ses opposants s'en félicitent. D'autres doutent de l'utilité même de débattre d'un tel texte, dans un climat déjà agité sur la laïcité.

Ce projet de loi, porté par le Parti radical de gauche (PRG) a pour objectif de trancher définitivement des situations sur lesquelles la jurisprudence est déjà établie, après l'affaire de la crèche privée Baby-Loup. 

Déjà adoptée au Sénat début 2012, la proposition aurait pu passer inaperçue trois ans plus tard. Mais les attentats de janvier ont électrisé le débat sur la place de l'expression des convictions religieuses dans la société.

Suppression des points contestés

En mars, à l'approche de sa discussion en séance à l'Assemblée, la proposition, qui visait notamment à imposer la neutralité religieuse aux structures privées chargées de la petite enfance bénéficiant de subventions, a été vertement critiquée dans les milieux religieux et par certains laïcs.

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Le porte-parole des évêques de France Mgr Olivier Ribadeau Dumas s'est insurgé contre une extension de la neutralité religieuse à l'espace public, qui "n'est pas du tout dans l'esprit de la loi de 1905". "J'y vois un énorme danger pour la cohésion même du pays", avait souligné pour sa part Jean-Louis-Bianco, président de l'Observatoire de la laïcité auprès du Premier ministre.

Flairant un dossier piégé, les députés socialistes ont d'abord obtenu de leurs collègues PRG de repousser le débat du texte en mai, après les élections départementales. Puis, la semaine dernière, le rapporteur du texte socialiste Alain Tourret a accepté, lors d'une réunion avec des représentants du groupe socialiste et du ministère de l'Intérieur, de proposer en séance, le 13 mai, la suppression des points les plus contestés.

Beaucoup de bruit pour rien ?

La première disposition du texte, qui fait relativement consensus, consacre la jurisprudence établie par la Cour de cassation en 2014, après le licenciement de la salariée voilée de Baby-Loup. Des crèches pourront prévoir dans leur règlement intérieur "certaines restrictions à la liberté d'expression religieuse de leurs salariés au contact d'enfants".

En revanche, seraient supprimées les autres mesures du texte, qui imposaient une obligation de neutralité religieuse à toutes les crèches privées bénéficiant d'un financement public (sauf si elles ont un caractère confessionnel affiché), ainsi qu'à toutes les structures accueillant des mineurs. 

Les croyants pas convaincus...

"La transformation profonde du texte est une excellente nouvelle pour la démocratie", s'est réjouie dans un communiqué l'association Coexister. Mais ce collectif de jeunes croyants s'étonne du maintien de la proposition à l'ordre du jour. "Le simple fait de discuter de cette proposition de loi représente un signal politique très négatif dans le climat actuel". 

Le mouvement scout était, lui aussi, vent debout contre le texte, dont il estimait qu'il le ciblait en raison de l'"éducation à la spiritualité" proposée par ses principales fédérations. "La Fédération du scoutisme français a pris note que l'article 2 de la proposition de loi devait être supprimé. Il n'y a plus de risque pour nous en l'état", a indiqué à l'AFP la présidente des Éclaireurs et Éclaireuses unionistes de France (protestants) Elsa Bouneau. Cette dernière estime cependant que ce débat "questionne la conception de la laïcité en France".

... Les laïcs non plus

À rebours, le camp laïc le plus militant se montre perplexe face à la réécriture du texte. "Il y a une pudeur sur ces sujets, une partie de la gauche est dans le déni des problèmes et a peur d'elle-même", estime le président du Comité laïcité République Patrick Kessel.

Ce membre critique de l'Observatoire de la laïcité considère qu'il est possible et même souhaitable de "compléter la loi de 1905 par d'autres textes", régulant le port de signes religieux ostentatoires en entreprise, à l'université, chez les accompagnants de sorties scolaires... Mais il appelle lui aussi au calme sur ce "débat qui a pris depuis quelques semaines un aspect de guerre civile idéologique". 

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