1 min de lecture

Attestation d'honorabilité : ce qui change à partir de ce mercredi 1er octobre

L'attestation d'honorabilité permet notamment de contrôler les antécédents judiciaires. Une nouvelle règle autour de son déploiement a fait son arrivée ce mercredi 1er octobre.

Une crèche (illustration).

Crédit : JEAN-PIERRE MULLER / AFP

Je m'abonne à la newsletter « Infos »

L'attestation d'honorabilité généralisée à l'ensemble du territoire. Ce document permet de contrôler les antécédents judiciaires d'une personne exerçant auprès des mineurs. Elle s'adresse aux professionnels ainsi qu'aux bénévoles de la protection de l'enfance et de la petite enfance. Un changement autour de ce dispositif est entré en vigueur ce mercredi 1er octobre.

Comme l'explique le site solidarites.gouv.fr, l'attestation d'honorabilité a connu un déploiement progressif depuis septembre 2024. Elle a, dans un premier temps, été déployée dans six départements puis dans 23 autres territoires à la fin du mois de mars. Et depuis ce mercredi 1er octobre, le document est obligatoire dans tous les départements du pays.

Il y a cependant une petite exception. Les personnes travaillant ou intervenant dans le département du Rhône ne sont pas concernés. "En effet à ce jour, le système d'information n'est pas en service dans ce département", pointe solidarites.gouv.fr.

L'attestation d'honorabilité permet de vérifier qu'une personne n'a aucune condamnation inscrite dans son casier judiciaire et qu'elle n'a pas été ajoutée au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes (FIJAISV).

Plus de 1.700 personnes ont été identifiées en un an comme ne pouvant pas travailler au contact d'enfants grâce à un nouveau système conçu pour écarter les prédateurs sexuels de la Protection de l'Enfance ou l'accueil du jeune enfant, a annoncé le gouvernement mercredi.

"Des chiffres glaçants: presque 2.000 décisions de blocage de gens qui étaient déjà en poste et qu'on a identifiés comme des prédateurs parce que condamnés. Condamnés, pas pour avoir roulé trop vite, mais pour des raisons qui ne leur permettent pas d'être aux côtés des enfants", a déclaré la Haute-Commissaire à l'Enfance Sarah El-Haïry lors d'une présentation du dispositif à la presse.

Parmi ces raisons figurent la détention d'image pédocriminelles "alors qu'on sait que chez leurs détenteurs la proportion de passage à l'acte est importante", a-t-elle dit.

La rédaction vous recommande