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Attentats : François Hollande annonce une réforme du système d’indemnisation des victimes du terrorisme

Le chef de l'État souhaite une indemnisation "juste et transparente" des victimes du terrorisme.

François Hollande, lors de l'hommage aux victimes du terrorisme aux Invalides, le 19 septembre 2016
François Hollande, lors de l'hommage aux victimes du terrorisme aux Invalides, le 19 septembre 2016 Crédit : Michel Euler / POOL / AFP
Eleanor Douet
Eléanor Douet

L'État rendait hommage à toutes les victimes du terrorisme, lundi 19 septembre, à l'hôtel des Invalides à Paris. Une cérémonie présidée par François Hollande, en présence des victimes et des familles des disparus. Lors de son discours, le chef de l'État, souhaitant une indemnisation "juste et transparente" a annoncé une réforme du fonctionnement et des règles du fonds de garantie des victimes.

"Le fonctionnement et les règles seront réformés. Ses ressources seront revues en conséquence. L'État doit se porter garant. La prise en charge médicale et psychologique sera assurée dans l'immédiat et sur le temps long. Il faut humaniser l'aide aux victimes", a expliqué François Hollande qui n'a toutefois pas précisé l'ampleur de cette réforme. "Une fois le pire advenu, l'État doit être exemplaire dans ses réponses, dans ses procédures et dans ses réactions", a-t-il ajouté aux Invalides.

"Les règles d'indemnisations ne peuvent pas rester les mêmes. Un secrétaire d'État a été placé auprès du Premier ministre. C'est une mission qui doit mobiliser tous les moyens de l'État et au-delà pour coordonner et humaniser l'aide aux victimes. À l'horreur du crime barbare ne peut être ajouté l'accablement de démarches laborieuses. Rien ne sera comme avant", a affirmé le président le République.

Un système vivement critiqué

Le système en place jusqu'ici était vivement critiqué par les victimes et leurs familles qui, des mois après les attentats, devaient faire face à des démarches administratives laborieuses. De plus, les montants des indemnisations posent question. Ces dernières semaines, une partie des familles ont commencé à recevoir des "propositions d’indemnisation" du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme (FGTI). Sauf que certaines d'entre elles ont reçu des propositions inférieures à ce qu'elles pensaient pouvoir prétendre.

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"Pour le père qui a perdu son enfant, c’est 62.500 euros. Pour le frère, 21.000 euros. D’après les remontées que nous avons, les indemnisations sont forfaitaires, alors que le Fonds nous a toujours dit que ce serait du cas par cas", explique au journal Libération Emmanuel Domenach, vice-président de l’association 13 Novembre : fraternité et vérité, affiliée à la Fédération des victimes d’attentats et d’accidents collectifs (Fenvac).

Le Fonds décide de façon discrétionnaire, avec des différences de traitement insupportables.

Emmanuel Domenach, vice-président de l’association 13 Novembre : fraternité et vérité
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Ce dernier dénonce des méthodes "opaques" voire "vicelarde" du FGTI. Il prend pour exemple un communiqué publié le 9 septembre dernier, concernant l'attentat du 14 juillet à Nice et qui indique : "Le Fonds indemnisera les proches des victimes assassinées et toutes les personnes qui ont été exposées au danger pour s’être trouvées sur le trottoir et la voie de circulation empruntés par le camion lors de son parcours meurtrier, que leurs blessures soient physiques ou psychiques".

Une honte pour Emmanuel Domenach : "Donc, d’un côté du trottoir vous êtes victime, et encore à condition d’arriver à prouver votre présence. Et de l’autre, non ? C’est extrêmement choquant. Le Fonds décide de façon discrétionnaire, avec des différences de traitement insupportables : la question ne s’est pas posée pour les terrasses à Paris !"

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