Attentats à Paris : le gouvernement annonce de nouvelles mesures fiscales en faveur des familles des victimes d'actes terroristes

Info RTL INFO RTL - Plusieurs familles de victimes se sont révoltées à la réception de l'avis d'imposition de leur proche décédé lors des attaques terroristes du 13 novembre.

Des policiers devant le Bataclan en marge de la visite de la commission parlementaire jeudi 17 mars 2016

Crédit : AFP

"Un véritable soulagement" pour Patricia Correia, la mère d'une des victimes des attentats du 13 novembre.

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Jusqu'à présent, la loi prévoit bien que les impôts d'une personne décédée soient payés par la famille. Les choses pourraient bien évoluer pour les familles des victimes d'actes terroristes. Dans un communiqué, que s'est procuré RTL, le gouvernement annonce une série de nouvelles mesures fiscales destinées aux ayants droits des victimes d'actes terroristes.

"À la suite de l’entretien accordé par le chef de l’État le 21 mars dernier aux associations d’aide aux victimes et de victimes, le gouvernement annonce une mesure d’exonération d’impôt sur les revenus perçus par les personnes décédées lors des actes de terrorisme", peut-on lire dans le communiqué. Une mesure très attendue par les familles des victimes qui sera proposée dans le cadre de la prochaine loi de finances.

Une vingtaine de famille réclamaient une exonération

Les associations d'aide aux victimes et de victimes seront notamment reçues par le ministre des Finances Michel Sapin, la secrétaire d'État chargée de l'Aide aux victimes Juliette Méadel et le secrétaire d'État chargé du Budget Christian Eckert.

Ce mercredi 11 mai, plusieurs familles de victimes des attentats du 13 novembre se sont fait entendre. Alors qu'elles espéraient un soutien financier de la part du gouvernement, ces dernières ont reçu les avis d'imposition de leur proche décédé sous les balles des terroristes. Au total, une vingtaine de famille ont demandé une exonération. Elles ont donc été entendues alors qu'elles seront dispensées d'impôts sur le revenu concernant les personnes décédées.

"Je pense qu’on a été entendu et c’est très bien pour la mémoire de nos enfants décédés", s'est félicité Patricia Correia, la mère d'une des victimes des attentats du 13 novembre, au micro de RTL. Elle décrit un "véritable soulagement" du côté des proches des victimes des attentats de Paris et Saint-Denis. Elle regrette cependant que le gouvernement n'ait pas pris les devants pour épargner aux victimes et à leur proches cet épisode douloureux : "Ça aurait éviter que les gens se mobilisent".

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