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Assurances auto : la vidéo-verbalisation en vigueur en 2018 ?

Un rapport parlementaire, en vue du vote du Budget 2018, affirme que "la vidéo-verbalisation sera étendue en 2018 au délit de défaut d’assurance".

Sur les 3 deniers mois plus de 18 000 heures de conduite ont été enregistrées auprès de 800 volontaires.
Sur les 3 deniers mois plus de 18 000 heures de conduite ont été enregistrées auprès de 800 volontaires. Crédit : PHILIPPE DESMAZES / AFP
Julien Absalon
Julien Absalon
Journaliste RTL

Le décret était passé inaperçu, mais n'était pas encore entré en application. Rouler avec un véhicule non assuré, ou ne présentant pas la vignette d'attestation à l'endroit requis, pourra faire l'objet d'une vidéo-verbalisation d'ici fin 2018. Un PV électronique pourra donc être émis si l'infraction est constatée à l'aide d'une caméra.

Le site NextINpact a repéré cette nouveauté en consultant un rapport parlementaire sur le projet de loi de finances 2018. "La vidéo-verbalisation sera étendue en 2018 au délit de défaut d’assurance", écrivent les députés Romain Grau et Nadia Hai, tous deux membres de La République en Marche et rapporteurs spéciaux sur l'annexe concernant le "contrôle de la circulation et du stationnement routiers".

Ces élus s'appuient sur un décret du 28 décembre 2016 qui redéfinit la liste des infractions au code de la route pouvant être constatées par le biais d'une caméra. Si une bonne partie du texte est entrée en vigueur dès le lendemain de sa publication, ce qui permet déjà de vidéo-verbaliser un défaut de port de ceinture de sécurité par exemple, les dispositions relatives au délit de défaut d'assurance sont prévues pour être applicables "au plus tard le 31 décembre 2018". Mais comme le souligne NextINpact, ce rapport provenant d'élus de la majorité présidentielle pourrait signifier que le gouvernement a l'intention de passer la vitesse supérieure, en n'attendant pas fin 2018.

Lorsque cette mesure sera en application, cette infraction constatée par caméra sera d'une amende forfaitaire de 500 euros dans la mesure dans la mesure où elle aura été traitée via un "procès-verbal électronique",souligne le site officiel de l'administration. En temps normal, le fait de circuler à bord d'un véhicule non assuré est déjà puni d'une amende de 3.750 euros.

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