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Assurance-vie : ce que va changer la loi "Sapin 2"

ÉDITO - Elle prévoit notamment qu'en cas de crise financière grave, les retraits de toutes les compagnies pourront être bloqués pendant trois mois renouvelables.

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François Lenglet : ce que va changer la loi Sapin 2 pour l'assurance-vie Crédit Image : SIPA | Crédit Média : RTL.fr | Date :
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François Lenglet et Loïc Farge

L'assurance-vie, ce sont 1.600 milliards d’euros d’en-cours (c’est-à-dire les sommes placées par les épargnants). Les Français aiment l’assurance-vie pour au moins deux raisons. D'abord, c'est un placement qui a la réputation d’être sûr, car il est investi pour beaucoup dans des titres d’État (les obligations émises par l’État français, par exemple). Ensuite, et surtout, il bénéficie d’exonérations fiscales importantes, qui permettent d’échapper en partie à la taxation des revenus de l’épargne et à celle de la succession.

La loi dite "Sapin 2" arrive jeudi 3 novembre au Sénat. Que va-t-elle changer exactement ? Elle prévoit qu’en cas de crise financière grave, les retraits de toutes les compagnies pourront être bloqués pendant trois mois renouvelables par le Haut conseil de stabilité financière. C'est un cénacle où siègent notamment le ministre des Finances, le gouverneur de la Banque de France et des économistes.

Ce haut comité va également contrôler la rémunération offerte par les sociétés d’assurance-vie, pour s’assurer qu’elle ne met pas en péril l’édifice. La rémunération - en moyenne 2,3% l’année dernière, ce qui n’est pas si mal en période d’inflation quasi-nulle - est en effet un élément de concurrence entre les compagnies, qui peuvent donc prendre des risques pour attirer les clients.

Pas assez d'argent pour rembourser tout le monde

Des retraits bloqués, c’est arrivé plusieurs fois depuis dix ans, pour d’autres produits. La dernière fois que cela a été le cas, c’était il y a quelques semaines, au Royaume-Uni, juste après le Brexit, où des fonds immobiliers étaient devenus inaccessibles. Les clients n’ont pas pu faire de retraits, car les demandes de remboursements étaient trop nombreuses.

En réalité, la nouvelle loi Sapin ne fait que mettre en accord le droit avec les faits. Car si tous les épargnants décidaient de retirer en même temps leurs avoirs, loi Sapin ou pas, ils ne pourraient pas être remboursés.

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En effet, les compagnies d’assurance n’ont pas ces sommes en liquide. Elles sont investies dans des titres financiers, des obligations d’État principalement. Il faudrait les vendre. Et si on les vend toutes en même temps, leur cours chuterait, et il n’y aurait donc passez assez d’argent pour rembourser tout le monde. C’est exactement la même chose que si tous les clients d’une banque retiraient leur argent en même temps : la banque ne pourrait pas faire face. Tous ces systèmes marchent avec la confiance.

Un seul mot d'ordre : diversifier

Les risques d’un accident financier grave sur l’assurance-vie sont très faibles, mais ils ne sont pas nuls. On a vu depuis dix ans : des événements financiers extrêmes, comme la panique de 2008, se produisent quand même. Aujourd'hui, le financement des États se fait avec des taux d’intérêt incroyablement bas. C’est une aberration, cela ne durera pas. Il y aura donc, un jour ou l’autre, une remontée des taux qui pourrait déséquilibrer les assureurs-vie les plus fragiles. Sans compter les incertitudes sur l’union monétaire européenne elle-même, qui ne sont pas levées.

Que faire de plus efficace pour se protéger contre un tel risque ? Un seul mot : diversifier. C’est-à-dire ne pas investir seulement dans des titres d’État de la zone euro, mais acheter d’autres obligations, ou des actions. C’est parfaitement possible dans le cadre réglementaire et fiscal de l’assurance-vie.

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