2 min de lecture Attentats à Paris

Assaut à Saint-Denis : ce qui va arriver aux terroristes interpellés

ÉCLAIRAGE - Les sept suspects interpellés ce mercredi 18 novembre après l'assaut du RAID et de la BRI en Seine-Saint-Denis pourraient être placés en garde à vue pendant 96h.

La police scientifique recherche des indices sur les lieux de l'interpellation des 7 individus suspectés d'être en lien avec des entreprises terroristes.
La police scientifique recherche des indices sur les lieux de l'interpellation des 7 individus suspectés d'être en lien avec des entreprises terroristes. Crédit : ERIC FEFERBERG / AFP
Geoffroy Lang
Geoffroy Lang

Après une intervention de plusieurs heures du RAID et de la BRI rue Corbillon à Saint-Denis (93), les forces de l'ordre ont interpellé 7 individus soupçonnés de complicités ou d'actes terroristes en France mercredi 18 novembre. Trois d'entre eux ont été exfiltrés par la police de l'appartement visé, deux autres "cachés dans les gravats", et deux autres appréhendés à proximité.

Deux autres suspects sont morts pendant l'assaut, dont une kamikaze qui s'est fait exploser peu après le début de l'intervention, lancée vers 4h30 mercredi 18 novembre au matin. Si deux des suspects arrêtés lors de ce coup de filet ont été hospitalisés, que vont devenir les présumés terroristes de Saint-Denis ?

Garde à vue prolongée pour un acte terroriste imminent

En cas de terrorisme, la garde à vue peut durer jusqu'à 96 heures (4 jours), soit deux fois plus qu'une garde à vue pour une affaire de droit commun, depuis une modification de la loi en 2006. L'article 706-88-1 du code de procédure pénale permet une prolongation exceptionnelle de la garde à vue en cas de "risque sérieux de l'imminence d'un acte terroriste" ou la "nécessité d'une coopération internationale". Le suspect peut être gardé 24 heures de plus, soit cinq jours au total.

Le réseau terroriste démantelé à Saint-Denis s'apprêtait à perpétrer de nouveaux attentats dès jeudi 19 novembre dans le quartier de La Défense, selon les enquêteurs. La police aurait réussi à déjouer cette nouvelle série d'attentats grâce à l'analyse des téléphones portables des suspects.

Des droits restreints

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Les deux individus hospitalisés après leur interpellation devraient être mis en garde à vue dès qu'ils seront déclarés aptes. Ils devraient alors être placé dans une unité médico-judiciaire pour recevoir des soins dans un cadre surveillé. Il existe une dizaine de structures adaptées à l'accueil des gardés à vue en région parisienne, dont la plus ancienne se situe à l'Hôtel Dieu.

Dans les affaires de terrorisme, les suspects connaissent une restriction de leurs droits. Ils peuvent par exemple se voir refuser le droit d'être assistés par un avocat. Les gardes à vue pour terrorisme sont restées rares pendant de nombreuses années. La première a eu lieu dans l'affaire de la filière d'Artigat, un village de l'Ariège où un couple d'islamistes radicaux avait été arrêté en 2007. Les frères Merah ou encore Fabien Clain, l'actuel porte-parole francophone de Daesh, avait fréquenté cette ferme où Olivier Corel, dit "l'émir blanc", prônait le jihad dans ses prêches.

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