2 min de lecture Mariage pour tous

Le tribunal de Versailles refuse l'adoption d'un enfant issu d'une pma à l'étranger

RÉACTIONS - Cette décision prise alors que le couple élève l'enfant de l'une des deux conjointes depuis sa naissance est une première depuis le vote de la loi Taubira.

Mariage pour tous (photo d'illustration).
Mariage pour tous (photo d'illustration). Crédit : AFP / KENZO
Thomas Prouteau Journaliste RTL

Depuis la loi Taubira, l'adoption est ouverte aux couples homosexuels mariés. Mais le tribunal de Versailles a refusé à une femme d'adopter l'enfant de sa conjointe, selon une décision rendue le 29 avril dernier.

Mariées cet hiver, les deux femmes étaient convaincues d'obtenir l'adoption. Le couple, composé de la mère biologique et sa partenaire, élève le petit Martin depuis sa naissance, il y a quatre ans, après une procréation médicalement assistée (PMA) en Belgique.

Mais "le tribunal a demandé comment avait été conçu l'enfant, raconte Alexandre Uzwisn, de l'association des familles homoparentales (ADFH). Et du coup, ils s'en sont servi pour indiquer que la PMA était une fraude à la loi française, et que par conséquent, l'adoption ne pouvait pas être prononcée", explique-t-il.

Une première depuis l'adoption du mariage pour tous

Ce cas est une première, puisque depuis la loi sur la mariage pour tous, les tribunaux saisis de cas similaires ont systématiquement accordé l'adoption, que l'enfant soit né grâce à une PMA ou non. 

Une femme peut donner à sa conjointe une délégation de l'autorité parentale

Hervé Mariton (UMP)
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Mais pour Hervé Mariton, député UMP proche de la Manif pour tous, le tribunal de Versailles a eu raison de s'opposer. "Dans la vie quotidienne, une femme peut donner à sa conjointe une délégation de l'autorité parentale, rappelle-t-il. Cela règle les situations de la vie quotidienne, mais cela ne s'appelle pas une adoption, parce que cela serait évidemment une violation de la loi", estime l'ancien secrétaire d'Etat à la Famille.

Le couple de femmes va faire appel de la décision, au nom de l’intérêt de l'enfant. Les deux femmes souhaitent qu'il reste à Martin un parent légal si la mère biologique venait à mourir. La bataille juridique ne fait que commencer.

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Une femme s'est vue refuser le droit de devenir mère adoptive de l'enfant de sa conjointe à Versailles Crédit Image : Nicolas Gouhier / RTL | Crédit Média : Thomas Prouteau | Durée : | Date :
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Le tribunal de Versailles refuse l'adoption d'un enfant issu d'une pma à l'étranger
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RÉACTIONS - Cette décision prise alors que le couple élève l'enfant de l'une des deux conjointes depuis sa naissance est une première depuis le vote de la loi Taubira.
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2014-05-02 06:58:00
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