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Voiture gagée: Quels sont vos recours ?

Ce matin, dans le 9 h 30-11 h, Julien Courbet évoque le cas d'Emilie qui a acheté une voiture qui ne lui appartient pas.

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Voiture gagée: Quels sont vos recours ? Crédit Image : RTL | Crédit Média : RTL | Durée : | Date : La page de l'émission
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Julien Courbet

Le cas d'Emilie
En juillet 2018, Emilie achète un véhicule d’occasion chez un professionnel, au prix de 22 289 euros plus 334 euros de carte grise. C’est le garage vendeur qui doit s’occuper d’immatriculer la voiture à son nom. Début août, elle s’inquiète de ne pas avoir encore reçu la carte grise. Elle se renseigne auprès de la préfecture, qui lui annonce que sa voiture est déclarée volée depuis le 6 août ! Le premier propriétaire avait en fait acheté ce véhicule en contrat crédit-bail, ne payait plus ses loyers depuis janvier 2018 et avait revendu la voiture sans l’avoir payée (et sans en être donc le réel propriétaire). C’est la société de financement qui a porté plainte, mais plusieurs mois après les faits. Face à ce problème, elle demande l’annulation de la vente, mais son vendeur refuse en se dégageant de toute responsabilité : il dit qu’il n’était pas au courant, que la voiture n’était pas gagée au moment où il l’a vendue, et qu’elle ne peut pas être considérée comme volée puisque les propriétaires successifs du véhicule ont pu l’immatriculer à leur noms La société de financement, elle, dit que sa plainte est légitime et qu’elle attend la décision du procureur. Le procureur, quant à lui, ne donne pas de réponse malgré les relances de son avocat. Emilie détient donc un véhicule avec lequel elle ne peut pas rouler.
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