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Obsolescence programmée : ce qu'il faut savoir sur cette notion

ÉCLAIRAGE - L'obsolescence programmée, punie par la loi depuis 2015, est difficile à prouver. Mais pour la première fois, une enquête préliminaire a été ouverte à l'encontre du fabricant d'imprimantes Epson.

Des imprimantes Epson, le 16 avril 2002
Des imprimantes Epson, le 16 avril 2002 Crédit : Roslan RAHMAN / AFP
JulienAbsalon1
Julien Absalon
Journaliste RTL

C'est une première. Une enquête préliminaire pour "obsolescence programmée" et "tromperie" a été ouverte par la justice française à l'encontre du fabricant d'imprimantes Epson. L'investigation a été confiée à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), a-t-on appris jeudi 28 décembre. 

L'association Halte à l'obsolescence programmée (HOP) avait porté plainte fin septembre contre l'Américain HP, les Japonais Canon, Brother et "en particulier" Epson. Selon elle, ces entreprises raccourcissent délibérément la durée de vie des imprimantes et cartouches vendues dans le commerce.

"Nous avons réunis des faits et des témoignages à même de justifier le dépôt d’une plainte concernant les fabricants d’imprimante, dont un en particulier", expliquait-elle.

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Qu'est-ce que l'obsolescence programmée ?

L'obsolescence programmée, source de polémiques et souvent contestée par les fabricants, se définit par "l'ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d'un produit pour en augmenter le taux de remplacement".

Cette définition est inscrite dans le Code de la consommation qui, depuis une loi adoptée en août 2015, prévoit deux ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende. Le montant de l'amende peut toutefois être porté "à 5% du chiffre d'affaires moyen annuel" afin de punir le bénéfice engendré par l’infraction.

Il est cependant très difficile de prouver des cas d'une telle fraude. À l'époque de l'entrée en vigueur de la loi, HOP pointait les difficultés à constituer un dossier solide.

"Les faits [pourraient] être révélés par des personnes internes à l’entreprise ou par d’anciens salariés passés à la concurrence. C’est très souvent le cas en matière de délits fiscaux, d’abus de bien sociaux ou de délit d’initiés qui sont extrêmement complexes", expliquait une juriste de l'association auprès de NextInpact.

Des cartouches d'impression vides ?

Pour cette première plainte l'association HOP s'est attaquée aux imprimantes, en particulier celles d'Epson : "Le problème : blocage de l’imprimante (à cause du tampon absorbeur ou des cartouches soi-disant vides) pour contraindre à acheter, le plus souvent, de nouveaux consommables très coûteux".

Les soupçons d'obsolescence programmée sur les imprimantes sont bien connus sur internet. Par exemple, de nombreux tutoriels vidéo montrent comment une manipulation sur les cartouches permet d'imprimer de nouvelles pages alors que l'ordinateur assurait auparavant qu'il ne restait plus du tout d'encre.

"Ne pourrions-nous pas imaginer des cartouches transparentes pour que l’utilisateur constate visuellement s’il reste de l’encre dans la cartouche ?", proposait HOP dans un rapport d'enquête.

Des doutes sur les smartphones, les tablettes...

De nombreux appareils sont l'objet de doutes semblables. C'est notamment le cas des smartphones, tablettes et ordinateurs portables dont les régulières mises à jour du système d'exploitation sont parfois considérées par les utilisateurs comme étant des diminutions de durée de vie camouflées.

Samsung, Microsoft et Apple sont régulièrement épinglés par des associations et les consommateurs. Récemment, Apple s'est défendue de pratiquer l'obsolescence programmée par rapport à ses anciens modèles d'iPhone qui subissent des ralentissements. L'électroménager n'est pas en reste, surtout lorsque les produits ne sont pas réparables.

Le Parlement européen, alerté, avait demandé en juillet dernier à la Commission de légiférer. Le dossier n'est cependant pas une priorité de Bruxelles.

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2017-12-29 11:26:29
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