2 min de lecture Droit du travail

MacDonald's : que dit la loi française sur les liaisons amoureuses au travail ?

EDITO - Le directeur général de McDonald's a été licencié pour avoir eu une relation consentie avec l'une des employées du groupe. Ce cas de figure est-il envisageable en France ?

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Liaisons amoureuses au travail : que dit la loi française à ce sujet ? Crédit Image : AFP / FRED TANNEAU | Crédit Média : RTL | Durée : | Date :
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François Lenglet édité par Ryad Ouslimani

Aux États-Unis, le patron de McDonald's a été licencié il y a quelques jours pour avoir eu une relation intime avec une personne employée au sein de l'entreprise. Une telle mésaventure serait-elle possible en France ? Sur le plan du droit non, ce serait impossible, si la relation est bien consentie de part et d'autre. Ce serait contraire à la loi française, qui protège les libertés individuelles face à un employeur. 

Ainsi, un licenciement avec une telle cause serait contestable devant la justice, et on voit mal comment les juges pourraient ne pas soutenir l'amoureux licencié, fût-il patron de l'entreprise. En France, le règlement intérieur de "McDo" USA, au nom duquel le patron a été viré, serait tout bonnement interdit.

Car le règlement intérieur est à l'américaine, c'est-à-dire très explicite : "Pour éviter d'impacter de façon négative l'environnement de travail, les salariés ayant des responsabilités ne doivent pas avoir de relations amoureuses ou sexuelles. Ça n'est pas souhaitable de prendre des décisions pour des raisons amicales ou amoureuses, plutôt que dans les meilleurs intérêts de l'entreprise". Tout salarié amoureux ou attiré par une personne de l'entreprise a l'obligation de le déclarer à la DRH.

C'est l'hystérie américaine habituelle. Reste qu'en France, si le droit  fondamental protège les libertés, la réalité est plus nuancée. D'abord parce que la loi permet quand même de licencier un ou deux amoureux si leur relation trouble la bonne marche de l'entreprise. Par "troubler", on entend l'intensité de leurs effusions, par exemple... Il y a des cas qui ont été plaidés. Ou au contraire, par leurs scènes de ménages répétées. 

Une cause de départ implicite en France ?

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Sans même arriver à ces extrémités, c'est vrai qu'il y a une zone grise où une relation de couple, même officielle et consentie, peut gêner le travail, surtout s'il y a un lien hiérarchique. Parce que les décisions du supérieur, concernant son conjoint ou partenaire, sont alors soupçonnables. On se demande si elles ont été prises pour de bonnes raisons. 

Il y a donc, en France, des licenciements, ou des départs de l'entreprise, à cause de relations de couple, même si ce n'est pas officiel, les DRH le disent. C'est surtout vrai dans les multinationales, dont la culture est influencée justement par les États-Unis. Et ce sera probablement de plus en plus vrai, tant le code de bonne conduite se durcit sur ces questions, de façon explicite ou implicite.

Aujourd'hui, s'agit-il de cas fréquents ? C'est très difficile à dire, parce que ce sont des conflits du travail qui ne sont pas recensés en tant que tels. Ce qui est sûr, si l'on en croit une enquête IPSOS de 2018, c'est que l'amour au bureau est fréquent en France. Un couple sur sept s'est formé à la suite d'une rencontre professionnelle, la plupart du temps au bureau, au magasin ou à l'usine. Et 35% des Français disent avoir eu, un jour, une relation sexuelle avec quelqu'un de leur milieu professionnel. 

Ce qui est troublant, les chefs d'entreprise sont plus nombreux, proportionnellement, dans cette catégorie. Comme si le pouvoir qu'ils exercent rendaient ces relations plus fréquentes. 

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