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Loi Pacte : 4 questions pour comprendre la privatisation de la FDJ, ADP et Engie

ÉCLAIRAGE - Jeudi 4 octobre, les députés ont autorisé l'abaissement du seuil de participation obligatoire de l'État dans trois grandes entreprises françaises.

L'Assemblée nationale a autorisé la privatisation des entreprises Aéroports de Paris, Engie et La Française des Jeux le 4 octobre 2018.
L'Assemblée nationale a autorisé la privatisation des entreprises Aéroports de Paris, Engie et La Française des Jeux le 4 octobre 2018. Crédit : AFP
Camille Kaelblen
Camille Kaelblen
Journaliste

C'est désormais officiel : jeudi 4 octobre, l'Assemblée nationale a autorisé la privatisation de plusieurs grandes entreprises publiques. Les députés ont donné leur feu vert pour faire baisser le seuil de participation obligatoire de l'État dans trois groupes : la Française des Jeux (FDJ), Aéroports de Paris (ADP) et Engie (ex-GDF), des acteurs majeurs des jeux, du transport et de l'énergie.


La privatisation de ces entreprises était l'un des volets additionnels de la loi Pacte relative "à la croissance et la transformation des entreprises", présentée en juin dernier par le ministre de l'Économie et du Budget Bruno Le Maire.

Objectifs de cette loi "fourre-tout" : booster la croissance des PME, lever les "blocages" à entrepreneuriat et privatiser pour réinvestir. Selon une évaluation du Trésor, l'adoption de la loi Pacte devrait faire gagner "un point de PIB supplémentaire à la France sur le long-terme", indiquait alors le ministre.

1 - Quelles sont les entreprises concernées ?

Actuellement détenue à 72% par l'État, la FDJ pourra être privatisée mais l'État devra cependant garder une part "d'au moins 20%" de son capital. L'entreprise, qui possède le monopole des jeux de grattage et de tirage en France, conservera ce monopole pour une durée limitée à 25 ans.

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Autre entreprise concernée par cette nouvelle mesure : Aéroports de Paris. L'État est désormais autorisé à vendre tout ou partie de ses actifs dans le groupe à des entreprises privées. Ces actifs s'élèvent à 9,5 milliards d'euros et représentent 50,63% de la valeur d'ADP.

Enfin, l'Assemblée nationale a autorisé l'État à descendre en-dessous du seuil des 33% des parts dans le capital d'Engie (ex-GDF Suez). L'État pourra donc se séparer de tout ou partie des parts qu'il détient dans l'entreprise (soit 24,1% représentant quelque 7,8 milliards d'euros, l'État ayant déjà profité d'une possibilité légale de descendre en-dessous des 33% pendant 2 ans).

2 - Quel est l'intérêt de ces privatisations ?

Pour l'État, l'objectif de ces privatisations est de dégager des liquidités. La vente de ces entreprises, qui pourrait s'élever à 15 milliards d'euros, devrait servir d'une part à rembourser la dette publique, et d'autre part à irriguer un Fonds pour l'innovation et l'industrie.

Créé en début d'année par Emmanuel Macron, ce fonds doté de 10 milliards d'euros doit permettre d'"encourager l'innovation et la montée en gamme", détaillait Bruno Le Maire dans un entretien aux Echos en juin dernier.

3 - Pourquoi cela fait-il polémique ?

La privatisation de ces entreprises publiques est cependant loin de plaire à tout le monde. À droite et à gauche, les opposants dénoncent une "vision court-termiste", qui reviendrait à "brader" des fleurons nationaux pouvant rapporter beaucoup d'argent à l'État sur le long terme.

Certains craignent également que le désengagement de l'État lui fasse perdre le contrôle de secteurs stratégiques. "Avec ADP, nous touchons aux frontières de notre pays, avec tout ce que cela implique en matière de sécurité", pointait ainsi le député communiste Stéphane Peu lors d'une question au gouvernement. Ce dernier s'inquiétait aussi d'une éventuelle "fragilisation" d'Air France par une hausse potentielle des redevances.

S'opposant à la privatisation d'Engie, le député insoumis Alexis Corbière a dénoncé un risque de hausse des prix du gaz liée à la perte d'influence des pouvoirs publics sur le secteur.

Enfin, plusieurs députés ont dénoncé les "graves conséquences en termes de santé publique" de la privatisation de la Française des Jeux, pointant les risques accrus d'addiction aux jeux.

4 - Comment le gouvernement réagit-il à l'opposition ?

Face à ces critiques, le ministre de l'Économie assure que l'État gardera "un contrôle et une régulation très forts" pour s'opposer à des décisions contraires aux intérêts essentiels du pays. Interrogé par Boursorama et L'Opinion le 5 octobre, Bruno le Maire s'est notamment engagé à mettre en place un "cahier des charges" précis pour les futurs investisseurs dans le groupe Aéroports de Paris.

Bruno Le Maire a également assuré que le gouvernement entendait "réguler davantage" le jeu. Le fichier des interdits de jeux sera "amélioré", a-t-il insisté, le texte prévoyant en outre que les buralistes pourront demander leur carte d'identité aux mineurs.

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