2017 : le code du Travail face à l'ubérisation, le défi du prochain président
Le code du travail faisait 2.650 pages en 2005, et on l’a tellement simplifié depuis qu’il fait 3.700 pages aujourd’hui.
Réformer le code du travail, le simplifier, c’est un peu le credo de chaque campagne présidentielle. Ce sera effectivement un des défis du prochain Président. Mais de quel contrat de travail parle-t-on ? Celui dont parle nos politiques a été créé en 1906 sous Georges Clemenceau et chaque nouvelle loi de simplification se traduit immanquablement par des jurisprudences qui grossissent encore les 3.700 pages du Dalloz. Et pendant ce temps, un autre code voit le jour. Un autre monde du travail s’organise.
Le code du travail, tout comme la loi travail de Myriam El Khomri ne concerne pas la fonction publique. Or, la moitié de la richesse créée par la France grâce à son travail tous les ans, ce qu’on appelle le PIB, est produite par les entreprises publiques et l’administration. Donc pour avoir un pays en pleine croissance, il ne faut pas taxer les CDD, il faut donner des moyens à l'administration. Ça veut aussi dire créer plus de souplesse dans les régimes spéciaux.
Vers la naissance du statut de salarié numérique ?
Mais surtout, ce qui est en train de se passer, c’est l’"uberisation" du salariat. La vraie révolution est là. Et c’est sur ce phénomène qu’il faut que les politiques se penchent. Car, là, il y a un nouveau contrat social qui est en train de se créer. On voit pourtant dans la révolte des chauffeurs VTC que la loi du travail selon Uber, ce n’est pas la joie. Nous sommes en 1884, à Anzin, pendant la grande grève des mineurs. Cette grève de 56 jours qui avait inspiré le roman Germinal de Zola. Germinal est devenu "Germi-Digital". Aussi bizarre que ça puisse paraître, on est sans doute en train d’assister à la naissance du statut de salarié du numérique.
Comme au moment de la révolution industrielle du XIXe siècle, certains patrons promettent à ceux qui sont exclus du monde du travail de faire partie de la modernité, d’entrer dans les usines et dans les villes, d’avoir accès à un vrai salaire. Et puis, au bout de quelques années, les anciens paysans devenus ouvriers se rendent compte que les conditions de travail sont dures, que les risques sont importants et que le salaire est médiocre. Le rêve de la modernité se brise sur le mur des réalités.
Il y a des révoltes. En 1906 (année du fameux code du travail), il y avait eu 1.300 grèves dans le pays. Ces mouvements violents ont fini par aboutir au triomphe du syndicalisme et à l’accès à des droits nouveaux. À l’époque, c’était une avancée majeure. Mais ça correspondait à la réalité du monde du travail de 1906. C'est ce qu'il se passe aujourd'hui et c’est ce virage du code du travail qu’il faut réussir.
Travailler sur le statut de "salariés à leur compte"
Aujourd’hui, les jeunes (souvent issus des banlieues) trouvent le moyen de travailler en étant chauffeur VTC. Ils travaillent beaucoup, sont leur propre patron et se fichent donc de savoir s’ils décrocheront un CDI un jour. Ils sont jeunes et ne pensent pas à leurs retraites. Voilà la réalité du marché. Il faudra travailler sur "la protection de ces salariés à leur compte", un statut hybride. Uber et des syndicats comme la CFDT ont commencé à y réfléchir. C’est une avancée majeure.
C’est ça le vrai défi du prochain Président. Il ne faut pas calquer les vieilles réglementations sur cette nouvelle organisation du travail. Pas corseter la flexibilité et l’agilité du nouveau monde du travail. Non, il faut partir du terrain et préparer l’avenir. Créer un fond financé par une petite taxe sur les courses des VTC ou des livreurs à vélo, pour financer quand ils auront des problèmes de santé à 45 ans ou quand ils voudront partir à la retraite dans 40 ans. Il faut prévoir et protéger, sans étouffer, sans taxer une nouvelle fois… C’est ça aussi le rôle du politique.
