Quinquennat Macron : le calendrier des réformes annoncé par Édouard Philippe

ÉCLAIRAGE - Lors de son discours de politique générale prononcé au Palais-Bourbon, Édouard Philippe a fixé les échéances plus ou moins précises de sa feuille de route.

Édouard Philippe, le 4 juillet 2017 à l'Assemblée nationale

Crédit : CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP

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Pas d'annonces inédites dans le discours de politique générale d'Édouard Philippe prononcé face aux députés le 4 juillet 2017. Néanmoins, le Premier ministre a prolongé "le cap" donné par Emmanuel Macron la veille dans son discours face au Parlement réuni en Congrès à Versailles. Le locataire de Matignon a également mis l'accent sur des réformes déjà annoncées par des ministres de son gouvernement.

Le discours de politique générale d'Édouard Philippe a été l'occasion de revenir sur ces réformes, promesses ou engagements de campagne, et de les préciser en terme de calendrier.

Si peu de réformes devraient intervenir d'ici la fin de l'année 2017, elles devraient s'étaler jusqu'à la fin du quinquennat voire, pour l'une d'entre elles, au-delà du mandat présidentiel d'Emmanuel Macron, qui arrivera à échéance en 2022.

1. Quelques mesures rapides prévues dès la rentrée 2017

Si les réformes sont enclenchées, peu devraient voir le jour dans un futur proche. Édouard Philippe, dans le prolongement d'Emmanuel Macron a confirmé que l'état d'urgence devrait toucher à son terme à l'automne 2017. Décrété depuis les attentats de novembre 2015 qui ont endeuillé la France, ce régime d'exception n'a eu de cesse d'être prolongé depuis.

En matière budgétaire, quelques jours après avoir demandé un audit des comptes publics, le premier ministre a annoncé que tout serait mis en oeuvre pour que la règle d'or des 3% de déficit soit respectée à la fin de l'année 2017. Une règle fixée par Bruxelles, dans le cadre européen.

2. Des objectifs à l'orée 2018

Une loi quinquennale de programmation des moyens de la Justice sera présentée courant 2018. Sa présentation n'appelle pas d'entrée en vigueur immédiate. Elle devrait préciser la promesse de campagne d'Emmanuel Macron de construire 15.000 places supplémentaires dans les établissements pénitentiaires français. Un objectif qui lui, n'est pas fixé précisément dans le calendrier quinquennal. Une loi de programmation militaire devrait de son côté être adoptée au cours de cette année-là.

Au niveau de la Santé, l'annonce qu'avait faite la ministre Agnès Buzyn, à savoir rendre obligatoire 8 vaccins supplémentaires pour les enfants, portant leur nombre à 11, devrait être applicable en 2018. Au niveau des cotisations sociales, le régime général des indépendants vit ses dernières heures. Conformément à un engagement d'Emmanuel Macron, il disparaîtra et sera adossé au régime général dès 2018.

Changement dans le calendrier quant à l'Impôt sur la fortune (ISF). Sa réforme, initialement prévue pour 2018, est repoussée à 2019.

3. Des réformes pour la fin du quinquennat et au-delà

La second partie et la fin du quinquennat devraient voir l'éclosion de nombreuses réformes, parfois annoncées pendant la campagne présidentielle. En 2021, un nouveau baccalauréat verra le jour. Les bacheliers auront moins d'épreuves finales à traiter, mais un contrôle continu plus important au cours de l'année. Un an auparavant, en 2020, Édouard Philippe fixe l'objectif de parvenir à l'équilibre des comptes publics et ceux de la Sécurité sociale.

En 2022, le taux d'impôt sur les sociétés sera abaissé de 33% à 25%. Un taux qui devrait ainsi converger avec la moyenne des pays européens. Au cours de cette même année, l'exonération de la taxe d'habitation pour près de 80% des ménages, mesure portée par Emmanuel Macron durant la campagne, devrait également être mise en oeuvre.

Une seule mesure est fixée à l'échéance du mandat d'Emmanuel Macron. Le Premier ministre voudrait porter "l'effort de Défense", autrement dit le Budget alloué à la Défense, à hauteur de 2% du PIB. Une mesure autrefois portée par François Hollande et réclamée par le chef d'état-major des Armées Pierre de Villiers.

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