Loi Renseignement : François Hollande a saisi le Conseil constitutionnel

Au lendemain de l'adoption définitive par le Parlement de la loi controversée sur le renseignement, François Hollande a confirmé ce jeudi 25 juin, comme il s'y était engagé, avoir saisi le Conseil constitutionnel afin que celui-ci examine la loi. "Le chef de l'État a demandé au Conseil constitutionnel d'examiner le cadre général de sa mise en œuvre et de contrôle des techniques de renseignement prévu par la loi ainsi que les conditions dans lesquelles elle autorise le recours à des techniques nouvelles", indique l'Élysée dans un communiqué.

François Hollande avait annoncé dès le 19 avril qu'il saisirait lui-même l'institution de la rue de Montpensier - une démarche rare de la part d'un président de la République - pour apporter la "garantie" que ce texte, très critiqué par certaines associations, médias et responsables politiques, est "bien conforme" à la loi fondamentale. Le président du Sénat, Gérard Larcher (LR), a par ailleurs annoncé mercredi qu'il saisirait lui-même le Conseil. Les députés de l'opposition l'ont également saisi. Les lois peuvent être déférées au Conseil, avant leur promulgation, par le président de la République, le Premier ministre, le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, selon les termes de la constitution.

Défendu par le gouvernement au nom de la lutte antiterroriste, la loi sur le renseignement fait polémique car elle légalise des pratiques que ses détracteurs estiment contestables. En plein scandale d'espionnage des dirigeants français par les États-Unis, le texte a été voté à main levée par une large majorité gauche-droite, mais avec des voix dissidentes dans presque chaque groupe politique.

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