Lois El Khomri, Sapin 2, réforme constitutionnelle... Les dossiers sur lesquels le gouvernement Valls va plancher en 2016

ÉCLAIRAGE - Le Premier ministre a détaillé jeudi 18 janvier, devant son nouveau gouvernement, les principaux chantiers de 2016.

Manuel Valls, Myriam El Khomri et François Hollande
Crédit : AFP
Manuel Valls, Myriam El Khomri et François Hollande

Le remaniement ministériel passé, Manuel Valls a détaillé les grandes lignes des réformes à venir et le calendrier des principaux textes prévus pour 2016. À quinze mois de l'élection présidentielle 2017, le gouvernement Valls 3 a encore de nombreux dossiers à traiter. 

Myriam El Khomri, la ministre du Travail, devra convaincre avec un projet de loi au sein duquel la question des 35 heures est centrale. Le ministre des Finances devra quant à lui faire accepter le projet de loi "Sapin 2" alors que le gouvernement devra aussi faire face à la réforme de la procédure pénale, qui a pris une ampleur certaine après les attentats du 13 novembre.

La réforme de la procédure pénale

La réforme dite de "procédure pénale", qui contient de nombreuses mesures post-attentats, devrait arriver à l'Assemblée début mars et au Sénat à la fin du même mois. Selon Manuel Valls, "nous devrions pouvoir sortir de l'état d'urgence une fois cette loi votée". Cette mesure d'exception a été prolongée une seconde fois, mardi 16 février.

Face au crime organisé et au terrorisme, le gouvernement entend s'adapter à la réalité des modes opératoires. Cette réforme de la procédure pénale vise notamment à lutter contre le crime organisé et le terrorisme afin d'assurer la protection des Français, de renforcer les moyens des forces de l'ordre, de renforcer les moyens de la justice mais aussi de renforcer les moyens de Tracfin, selon le site du gouvernement. Enfin, cette réforme devrait permettre d'apporter certaines garanties aux justiciables en cas de manquement judiciaire notamment mais aussi sur la protection des témoins.

La loi El Khomri

Le projet de loi de la ministre du Travail devrait arriver très vite alors que Myriam El Khomri a dévoilé son avant-projet, mercredi 17 février. 35 heures, salaires modulables, astreintes, indemnités prud'homales... Le dossier est complexe. Jean-Christophe Cambadélis a de son côté déjà expliqué qu'il aurait "du mal" à le voter. "Tout ce qui est dans ce texte sur le licenciement économique est discutable et franchement, on va le discuter", a-t-il déclaré.

Le projet de loi de Myriam El Khomri "sera examiné en première lecture à l'Assemblée début avril et au Sénat en mai et devra être adopté avant la fin juin", a déclaré Manuel Valls lors de la réunion bimensuelle des ministres et secrétaires d'Etat à Matignon. La ministre du Travail a d'ailleurs évoqué le recours au 49.3 pour faire passer ce dossier déjà très contesté alors qu'il vise à "instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs".

Parmi les sujets centraux de cette réforme ? la question du licenciement et des indemnités de licenciement, les heures supplémentaires, le temps de travail ou encore la mise en place de référendums au sein des entreprises. Selon François Lenglet, journaliste économique à RTL, ce texte pourrait permettre d'en finir avec "la peur d'embaucher"

La réforme constitutionnelle

Autre calendrier parlementaire précisé : celui des lois d'application de la réforme constitutionnelle prévoyant l'inscription dans le texte suprême de l'état d'urgence et de la déchéance de nationalité pour les crimes et délits graves liés au terrorisme.

Les deux textes d'application des lois "pourront être présentés au Parlement à partir du mois de mai", a annoncé le Premier ministre, de même que la ratification de la Convention du 30 août 1961 sur la réduction des cas d'apatridie. En visant la présentation des textes de loi en mai, l'exécutif indique ainsi qu'il pense réussir à adopter la révision constitutionnelle par le Congrès de Versailles avant cette date, sans doute en avril ou début mai.

Le chemin est encore long pour l'exécutif alors que l'inscription de la déchéance de nationalité pour les auteurs de crimes et délits terroristes a été votée de peu mercredi 10 février. 14 voix d'écart qui compromettent grandement le vote au Congrès alors que François Hollande et Manuel Valls devront obtenir les 3/5èmes nécessaires à la révision constitutionnelle.

La loi "Sapin 2"

L'examen du projet de loi "Sapin 2", relatif "à la transparence, à la modernisation de la vie économique et la lutte contre la corruption", devrait débuter en première lecture fin mai ou début juin, selon les propos du Premier ministre. Le chef du gouvernement annonce au passage, sans surprise, des sessions extraordinaires du Parlement en juillet et en septembre, qui devraient notamment servir à poursuivre l'examen du texte porté par le ministre des Finances Michel Sapin.

Parmi les volets économiques et sociétaux dévoilés, la création d'une agence nationale de lutte contre la corruption, notamment pour les entreprises implantées à l'étranger. Selon Le Figaro, cette loi pourrait notamment obliger les entreprises à publier des informations clés sur leurs activités à l'international. Mais cette agence devra aussi amener une protection juridique, à l'heure actuelle inexistante, aux "lanceurs d'alerte" qui permettent les révélations de certaines pratiques comme ce fut le cas pour HSBC ou UBS.

Enfin, le gouvernement veut lutter contre la fraude aux allocations chômage. Si elle ne représente que 60 millions d'euros sur les 30 milliards estimés en France, celle-ci est dans le viseur de la loi Sapin 2. Les agents de Pôle Emploi pourront demander des informations complémentaires aux banques, entreprises et autres organismes publics s'ils pensent détecter un cas suspect.

La loi "égalité et citoyenneté"

Enfin, le dernier texte principal connu pour 2016 est le projet de loi "égalité et citoyenneté". Son examen débutera "en mai à l'Assemblée nationale et en juin au Sénat". Le texte arrivera un peu plus tard que prévu en Conseil des ministres, le 6 avril. Un nouveau "Comité interministériel à l'égalité et la citoyenneté", aura lieu la veille de cette présentation, a annoncé Manuel Valls. Ce texte "sera la réponse législative du gouvernement à ce que j'ai appelé l'apartheid territorial, social et ethnique", a-t-il précisé.

Il contiendra notamment les mesures sur la généralisation du service civique et la réserve citoyenne mais aussi des dispositions sur "la mixité sociale dans l'habitat". Le projet de loi, qui n'est "pas une nouvelle loi sur le logement, s'attache à rendre possible des mesures concrètes d'application immédiate afin de casser la logique de ségrégation". La présence de "délégués du gouvernement" dans une douzaine de quartiers considérés comme difficiles ainsi que des mesures en faveur d'un meilleur apprentissage de la langue française doivent également aller dans ce sens. 

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ÉCLAIRAGE - Le Premier ministre a détaillé jeudi 18 janvier, devant son nouveau gouvernement, les principaux chantiers de 2016.
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2016-02-22 17:39:00
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