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Législatives 2017 : que se passe-t-il en cas de recours ?

Selon le Conseil constitutionnel, "la requête formée contre l'élection d'un député n'a pas d'effet suspensif". Dans le cas de Manuel Valls, celui-ci pourra donc siéger à l'Assemblée nationale tant que la décision n'est pas rendue.

L'adversaire de Manuel Valls, Farida Amrani (la France Insoumise) a annoncé le dépôt d'un recours pour contester l'élection de l'ex-Premier ministre.
L'adversaire de Manuel Valls, Farida Amrani (la France Insoumise) a annoncé le dépôt d'un recours pour contester l'élection de l'ex-Premier ministre. Crédit : MARTIN BUREAU / AFP
Léa Stassinet
Léa Stassinet

Ils sont deux pour un siège de député. Dimanche 18 juin, au soir du second tour, Manuel Valls, puis son adversaire Farida Amrani ont tour à tour revendiqué la victoire dans la 1ère circonscription de l'Essonne. L'ancien Premier ministre, qui se présentait sans étiquette mais en tant que candidat de la majorité présidentielle, a d'abord pris la parole sous les huées, annonçant son élection avec seulement 139 voix d'avance. "Avec la prudence, bien sûr, qui s'impose, je suis élu avec 50,3%". Quelques minutes après, Farida Amrani candidate de la France Insoumise a contesté le résultat, dénonçant des irrégularités dans quatre bureaux d'Évry. Dans la foulée, elle a annoncé qu'elle déposerait un recours

Un recours est un dossier qui sera envoyé au Conseil constitutionnel, il prend ainsi la forme d'une requête écrite. C'est l'institution qui sera ensuite chargée de trancher en faveur de l'un ou l'autre des candidats. Mais qui peut contester l'élection ? Tout électeur désireux de déposer un recours dans sa circonscription peut le faire. Il en est de même pour un candidat dont le résultat annoncé lui est défavorable. En revanche, toute personne voulant contester l'issue d'une élection doit le faire dans un délai de dix jours après la diffusion des résultats. 

Trois issues possibles au recours déposé

Une fois le recours déposé, les Sages n'ont eux aucun délai pour rendre leur décision. Lors des précédentes législatives, ils avaient mis entre quatre et six mois pour examiner les 108 dossiers reçus. Les membres du Conseil constitutionnel ont alors trois options : ils peuvent rejeter la requête et confirmer la victoire du vainqueur, soit annuler l'élection et en organiser une nouvelle. Enfin, les Sages peuvent aussi décider d'amender les résultats et désigner un autre candidat vainqueur. Une situation inédite, puisque jamais le Conseil constitutionnel n'a proclamé élu un candidat à la place d'un autre. 

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Depuis 1958 en revanche, l'institution a annulé 63 élections de députés. C'était par exemple le cas en février 2013, où deux députées socialistes représentant les Français de l'étranger avaient vu leurs sièges leur échapper, pour violation des règles sur le financement des campagnes électorales. Elles avaient en plus écopé d'une inéligibilité d'un an. Deux législatives partielles s'étaient ensuite tenues au mois de mai suivant. 

Dans le cas de la première circonscription de l'Essonne, sauf retournement de situation, c'est donc Manuel Valls, que le ministère de l'Intérieur donne vainqueur, qui occupera le siège tant convoité. D'autant plus que le recours que compte déposer Farida Amrani n'est pas suspensif. "Tant qu'une décision d'annulation des opérations électorales n'est pas rendue, la personne proclamée élue continue d'exercer son mandat de député", peut-on lire sur le site du Conseil constitutionnel. Et Manuel Valls n'est pas prêt d'abandonner son siège dans l'hémicycle. "Il n'y a aucune base à la contestation de mon élection et à sa régularité. Je serai aujourd'hui à l'Assemblée nationale et j'y siégerai dès le 27 (juin, ndlr)", a-t-il déclaré sur Twitter

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Selon le Conseil constitutionnel, "la requête formée contre l'élection d'un député n'a pas d'effet suspensif". Dans le cas de Manuel Valls, celui-ci pourra donc siéger à l'Assemblée nationale tant que la décision n'est pas rendue.
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2017-06-19 15:46:16
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