Prélèvement de l'Impôt à la source : Michel Sapin précise les modalités

Le ministre des Finances a donné des précisions quant aux modalités du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, qui doit entrer en vigueur en 2018.

Michel Sapin en conférence de presse, le 16 mars 2016

Crédit : AFP

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À trois mois de la présentation de la réforme au Parlement, Michel Sapin a donné des précisions sur le prélèvement à la source pour l'impôt sur le revenu. Selon le ministre des Finances, le processus qui doit entrer en vigueur à partir de 2018 serait effectué "dans la très grande majorité des cas" par les employeurs.

La démarche, qui rajoutera donc une responsabilité à l'employeur, a notamment pour but de faciliter la démarche du contribuable. "Pour le salarié, ce ne sera qu'une ligne de plus sur la fiche de paie, et donc très simplement. Il n'aura aucune démarche de paiement de l'impôt à faire, jusqu'à la déclaration de ses revenus", a ainsi déclaré le ministre en conférence de presse.

Les employeurs plutôt que les banques

En compagnie du secrétaire d'État au Budget Christian Eckert, Michel Sapin a également tenu à rassurer les patrons pour qui la démarche sera également simplifiée au maximum. "Pour l'employeur, dont le cœur de métier n'est pas de collecter des prélèvements obligatoires, même s'il y est déjà habitué avec les cotisations sociales et la CSG, nous veillerons à ce que le système soit aussi, le plus simple possible", a-t-il indiqué. Au mois de janvier dernier, le ministre des Finances s'était déclaré plus favorable à un prélèvement effectué par les employeurs, voire par les caisses de retraite ou d'assurance chômage, plutôt que par les banques.

La mesure, qui doit donc être présentée à l'Assemblée nationale en juin, suscite plusieurs inquiétudes à la fois du côté du patronat - qui juge qu'elle rajoute du stress et de la complexité pour les entreprises - mais aussi chez certains syndicats qui s'inquiètent d'un possible manque de confidentialité. Annoncé par François Hollande l'été dernier, le prélèvement à la source doit intervenir au 1er janvier 2018 et doit donc être validé par le Parlement un an auparavant, soit au 1er janvier 2017.

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