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États-Unis : sursis pour l'ultime clinique du Missouri à pratiquer l'IVG

La justice américaine a ordonné de maintenir les activités de la clinique de Saint-Louis en attendant une décision sur le fond dans le conflit qui l'oppose aux autorités du Missouri.

La clinique de Saint-Louis, dans le Missouri, est le seul établissement de l'État à pratiquer l'IVG
La clinique de Saint-Louis, dans le Missouri, est le seul établissement de l'État à pratiquer l'IVG Crédit : SAUL LOEB / AFP
Félix Roudaut
Félix Roudaut
et AFP

C'est une petite victoire pour les partisans de l'IVG. La justice américaine a octroyé un répit à l'unique clinique du Missouri pratiquant des avortements, vendredi 31 mai, à quelques heures de l'expiration de sa licence, empêchant cet État de devenir le seul des États-Unis sans accès à l'IVG. Le juge Michael Stelzer a ordonné de maintenir les activités de la clinique de Saint-Louis en attendant une décision sur le fond dans le conflit qui l'oppose aux autorités du Missouri.

"C'est une victoire pour les femmes du Missouri, mais la lutte n'est pas terminée", a immédiatement commenté Leana Wen, la présidente de la puissante organisation Planned Parenthood qui gère la structure. "Je suis très heureuse. On n'a pas encore gagné la guerre, mais c'est un premier pas", a renchéri Chris Kaufmann, militante du droit à l'avortement venue manifester devant la clinique. À quelques pas, Mary Maschmeier, du groupe anti-IVG "Defenders of the Unborn", s'est au contraire dite "très déçue". "Mais ce n'est pas fini, on va rester là", a-t-elle promis.

La prochaine étape ne tardera pas : le juge a fixé une nouvelle audience dès le mardi 4 juin. En attendant, Planned Parenthood a souligné que "l'accès à l'avortement restait vulnérable dans le Missouri et le reste des États-Unis". Au-delà du Missouri, plusieurs États conservateurs se sont en effet lancés dans une attaque en règle contre le droit à l'avortement, pourtant garanti depuis 1973 par la Cour suprême des États-Unis.

"Lacunes"

La haute juridiction permet aux États d'encadrer la pratique des IVG, à condition qu'ils n'imposent pas de "fardeau injustifié" aux patientes. Cette disposition est interprétée très différemment d'un État à l'autre et l'accès aux IVG est beaucoup plus facile dans l'ouest et le nord-est du pays que dans le sud et le centre. Plusieurs États conservateurs ont au fil des ans imposé de nouvelles conditions aux cliniques, si bien que six d'entre eux, dont le Missouri, n'ont plus qu'une structure pratiquant des avortements, contre plus de 150 en Californie.

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Dans le Missouri, les législateurs ont notamment exigé que les médecins soient affiliés à un hôpital et pratiquent des examens du périnée, même en cas d'IVG par médicaments. Le gouverneur républicain Mike Parson s'est félicité récemment que le nombre d'avortements soit passé "de 20.000 à 3.000" dans son État, où vivent six millions de personnes. Il accuse désormais la clinique de Saint-Louis d'avoir "violé volontairement et à plusieurs reprises les lois de l'État".

Concrètement, les autorités sanitaires disent avoir découvert des "lacunes" lors d'une inspection de routine en mars et exigent d'interroger tous les médecins ayant pratiqué des IVG au cours de l'an passé dans la structure. Mais certains refusent de s'y plier par peur d'être incriminés pénalement, sans savoir ce qui leur est reproché. S'appuyant sur leur refus, les autorités refusaient de prolonger la licence d'exploitation de la clinique, qui devait expirer à minuit vendredi.  

Cour suprême

Ce bras de fer intervient alors que le Missouri vient d'adopter une nouvelle loi qui interdit d'avorter après huit semaines de grossesse, quand bien même la Cour suprême a posé la limite à la "viabilité du foetus", soit vers 24 semaines. Sept autres États, dont la Louisiane jeudi 30 mai, ont eux fixé l'interdiction au moment où les "battements de cœur" du fœtus sont détectables, soit vers six semaines, à un stade où de nombreuses femmes ignorent même être enceintes. L'Alabama est allé encore plus loin en interdisant tous les avortements, même en cas de viol ou d'inceste.

Ces lois ont toutes les chances d'être invalidées en justice puisqu'elles contredisent la jurisprudence de la Cour suprême. Mais pour leurs promoteurs, l'enjeu est ailleurs : ils prévoient des recours en cascade pour faire revenir le sujet devant le temple du droit américain, dans l'espoir que ce dernier revienne en arrière. Ils misent sur l'arrivée de deux juges nommés par le président Donald Trump, qui ont fait basculer l'institution dans le camp conservateur.

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