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Costa Rica : la Cour suprême trace la voie vers le mariage pour tous

La plus haute cour de justice du pays a déclaré inconstitutionnelle l'interdiction du mariage entre partenaires de même sexe. Le Parlement a 18 mois pour modifier leur législation.

Des militants LGBTQ+ devant la Cour suprême le 9 janvier 2018
Des militants LGBTQ+ devant la Cour suprême le 9 janvier 2018 Crédit : EZEQUIEL BECERRA / AFP
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Aymeric Parthonnaud
et AFP

La Cour suprême du Costa Rica a déclaré inconstitutionnelle l'interdiction du mariage entre partenaires de même sexe, et a demandé au Parlement, où siègent nombre de chrétiens évangéliques conservateurs, de modifier la loi d'ici 18 mois.

La décision, prise mercredi 8 août 2018 dans la nuit, est intervenue sept mois après une décision de justice qui affectait tout le continent. Le 9 janvier, la Cour interaméricaine des droits de l'Homme (Cour IDH), institution émanant de l'Organisation des États américains (OEA), avait exhorté les pays de la région à modifier leur législation afin de reconnaître le mariage entre conjoint du même sexe, marquant une évolution majeure en Amérique latine.

"L'Assemblée législative est instamment priée, (...) dans un délai de 18 mois (...), de mettre en accord le cadre juridique national" avec les mariages de personnes du même sexe, selon le texte de la Cour suprême du Costa Rica. Le juge Fernando Castillo, seul magistrat à avoir voté contre, a expliqué que l'interdiction des mariages pour tous était maintenue durant 18 mois mais tomberait automatiquement au bout de ce délai, faute de nouvelle loi du Parlement.

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Le président de gauche élu en avril, Carlos Alvarado, s'est félicité de cette décision. Nous allons continuer à impulser des actions qui garantissent la non-discrimination des personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, et la protection de l'État à toutes les familles dans des conditions d'égalité", a-t-il écrit sur Twitter. 

"Qu'une institution de l'État reconnaisse qu'il existe une discrimination et, en même temps, permette à cette discrimination de se poursuivre durant 18 mois, c'est une aberration juridique", a réagi la militante LGBT Margarita Salas.

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