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La chaîne Numéro 23 privée d'autorisation de diffusion et de sa vente par le CSA

REPLAY - Le gendarme de l'audiovisuel français sanctionne la chaîne car elle estime que son propriétaire a "cherché avant tout à valoriser à son profit" l'autorisation de diffusion.

Pascal Houzelot, le propriétaire de la chaîne Numero 23, à Paris le 25 octobre 2004
Pascal Houzelot, le propriétaire de la chaîne Numero 23, à Paris le 25 octobre 2004
Crédit : JEAN-LOUP GAUTREAU / AFP
La chaîne Numéro 23 privée d'autorisation de diffusion et de vente par le CSA
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Julien Absalon & AFP

La décision est inédite et stupéfiante. Mercredi 14 octobre, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a retiré son autorisation de diffusion accordée à Numéro 23. La sanction prendra effet à partir du 30 juin 2016 et bloque par la même occasion le projet controversé de vente de la chaîne au groupe NextRadioTV pour un montant de 88,2 millions d'euros. L'actuel propriétaire, la société Diversité TV de Pascal Houzelot, a la possibilité d'engager un recours suspensif devant le recours d'État.

Il s'agit d'un grand coup de théâtre dans ce dossier. Alain Weill, patron de NextRadioTV, disait encore récemment qu'il espérait un feu vert rapide du CSA. Mais le gendarme de l'audiovisuel a préféré sanctionner la société gérante de Numéro 23 pour avoir "cherché avant tout à valoriser à son profit l'autorisation" de diffusion obtenue gratuitement en 2012 et que la démarche du PDG Pascal Houzelot, actionnaire à 70% de la société Diversité TV, était "constitutive d'un abus de droit entaché de fraude".

Une chaîne déficitaire

L'annonce de ce projet de rachat avait d'ailleurs déclenché un tollé chez de nombreux politiques et responsables de l'audiovisuel, qui avaient dénoncé une spéculation. D'autant que, fin 2013, Numero 23 a fait entrer à son capital le groupe russe de télévision UTH à hauteur de 15%, avec un pacte d'actionnaires prévoyant selon le CSA une "cession rapide" de la chaîne. Or celle-ci se trouvait encore dans la période d'interdiction de revente, qui est de deux ans et demi après son démarrage. "Cette opération a été dissimulée au Conseil malgré plusieurs relances de sa part, le pacte n'ayant été finalement reçu que le 25 mai 2015", souligne le CSA.

L'autorité précise cependant qu'elle ne se prononce pas sur la vente pour laquelle elle était saisie étant donné qu'elle interdit à la chaîne d'émettre. D'ailleurs, le délai offert jusqu'au 30 juin 2016 "permet à la société Diversité TV de renoncer aux conditions du pacte d'actionnaires" et à la cession.

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Créée sur le thème de la promotion de la diversité, avec un petit apport de plusieurs milliardaires dont Bernard Arnault et Xavier Niel, Numéro 23 reste pour l'instant déficitaire et affiche une vingtaine de millions d'euros de pertes depuis son lancement. Contactée par l'AFP, la chaîne n'avait pas réagi mercredi soir.

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