Airbnb : comment louer son logement sans enfreindre la loi ?

Si la plateforme de location Airbnb peut paraître séduisante, la prudence est de mise. Souvent méconnues, des lois régissent en effet la location. Et tous les locataires ne sont pas logés à la même enseigne. 

Pour être en règle et éviter une condamnation, il faut prendre connaissance de ces différentes réglementations. Sur le site, les règles d'utilisation sont claires : "Les hôtes doivent prendre connaissance des lois locales avant de proposer une annonce d'hébergement sur Airbnb".

Depuis que des plateformes comme Airbnb sont accusés d'amenuiser l'offre locative à longue durée, de nombreuses villes commencent à faire des contrôles plus fréquents. Voici les différentes précautions à prendre avant de vous lancer dans la location de votre logement. 

Je suis locataire d'un logement

Pour les locataires, il faut relire attentivement son bail. Pour tout contrat signé avant le 27 mars 2014, vous n'enfreignez aucune loi en sous-louant votre appartement sans en avertir votre propriétaire. Certains agents immobiliers conseillent malgré tout d'en avertir ce dernier, et cela afin de prévenir tout litige ultérieur.

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Cependant, le passage de la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) a récemment changé la donne. Si votre bail a été signé après le 27 mars 2014, la loi vous oblige désormais à demander l'autorisation préalable à votre propriétaire. Il vous faudra soit une lettre ou un accord écrit, soit un avenant à votre bail, pour pouvoir le sous-louer. Par ailleurs, vous devez normalement fournir au sous-locataire cette autorisation écrite, ainsi qu'une copie du bail en cours.

Je suis locataire d'un HLM

Pour les HLM, vous devez informer l'organisme bailleur et demander une dérogation. Ces logements étant principalement destinés à des personnes à faible revenu, il est très rare qu'une autorisation de sous-location soit émise. Par ailleurs, la loi Boutin du 25 mars 2009 ne vous permet pas de sous-louer votre logement à n'importe qui. Seuls les personnes de plus de 60 ans ou de moins de 30 ans, les personnes handicapées et les familles, peuvent sous-louer un HLM. 

Je suis propriétaire et je souhaite louer ma résidence principale

Si vous êtes propriétaire et que vous souhaitez sous-louer votre résidence principale, vous n'avez besoin d'aucune autorisation. Précisons qu'une résidence est considérée comme principale si elle est occupée plus de huit mois par an par le propriétaire. Cette durée peut se voir modifier pour des raisons professionnelles, des raisons de santé ou des cas de force majeure. Par ailleurs, il faut faire attention à la fréquence des sous-locations : votre logement pourrait ne plus être considéré comme votre résidence principale si vous louez trop souvent.

Je suis propriétaire et je souhaite louer une résidence secondaire

Si vous êtes propriétaire et que vous souhaitez louer une résidence secondaire, vous devez le déclarer au préalable auprès de la mairie de votre commune, celle où se situe le logement en question. Pour les départements de Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne, ainsi que pour toutes communes de plus de 200.000 habitants, une déclaration n'est pas suffisante et il est nécessaire de demander une autorisation.

Si votre logement se situe dans une commune touristique (une commune du littoral ou en montagne), vous devrez demander une taxe de séjour à vos sous-locataires, puis la reverser auprès de votre commune.

Les règles de la location

D'autres lois régissent également la location. Si Airbnb peut-être une solution pour se faire de l'argent et arrondir ses fins de mois, le prix du loyer ne peut pas être fixé selon votre bon vouloir. La loi précise : "Le montant du loyer au mètre carré de surface habitable appliqué au sous-locataire ne peut excéder celui payé par le locataire principal". 

La loi régit également la surface des locations. Une pièce ne peut être loué que si sa surface est supérieure à 9m². Si cette dernière est plus petite, son volume doit être d'au moins 20m².