Stages en entreprise : ce que contient la proposition de loi examinée à l'Assemblée nationale

Limiter les abus sans décourager une pratique essentielle à l'insertion professionnelle des jeunes. Tel est l'objectif de la proposition de loi sur l'encadrement des stages en entreprise examinée ce mercredi 19 février à l'Assemblée nationale. Présenté par la députée socialiste Chaynesse Khirouni, le texte comporte plusieurs mesures destinées à fixer un nouveau cadre à une pratique qui s'est considérablement développée ces dernières années. En 10 ans, le nombre de stagiaires a presque triplé. 1.6 million de personnes sont aujourd'hui concernées. Elles n'étaient que 600.000 en 2006.

Les stages constituent une bonne opportunité pour entrer dans une entreprise. D'après une étude de l'Apec, 20% des jeunes diplômés se sont vu proposer un emploi après un stage. Mais malgré plusieurs textes de loi depuis 2006, les dérives persistent. Notamment l'utilisation de stagiaires en substitution de salariés par certaines entreprises. Soutenue par le ministre du Travail Michel Sapin et par Geneviève Fioraso, en charge de l'Enseignement supérieur et de la recherche, la proposition de loi entend ainsi mettre en œuvre une promesse de campagne de François Hollande.

Limiter le nombre de stagiaires au sein d'une même entreprise

Cinq lois sur le thème ont déjà été adoptées en huit ans. Notamment les lois Cherpion de 2009 et 2011, qui ont rendu obligatoire la gratification des stagiaires au-delà de deux mois et fixé la durée maximale des stages à six mois. Le texte porté par la députée socialiste de Meurthe-et-Moselle entend désormais aller plus loin en limitant notamment le nombre de stagiaires au sein d'une même entreprise, avec une amende en cas d'infraction. Fixé par décret, ce nombre devrait osciller autour de 10% pour les PME. Un seuil largement dépassé par certaines entreprises, comme le dénonce le collectif de défense des stagiaires Génération Précaire.

Lutter contre les emplois dissimulés

Pour s'assurer que les stagiaires ne se substituent pas à un emploi, le texte confirme la limitation de leur durée maximale à six mois, introduite par la loi Cherpion, et de renforcer les missions de contrôle et d'information de l'inspection du travail. Pour lutter contre les stages "photocopie", un tuteur de stage sera désigné par l'entreprise pour veiller au suivi pédagogique du stagiaire. Il ne pourra encadrer en même temps qu'un nombre limité de jeunes, fixé également par décret. En outre, la liste des stagiaires présents dans l'entreprise devra être consignée dans les registres du personnel.

Protéger les droits des stagiaires

Autre objectif affiché de la proposition de loi : améliorer le statut des stagiaires. Dans cette perspective, les horaires seront davantage encadrés. Si les amendements relatifs à la protection des stagiaires sont votés, ces derniers ne pourront pas outrepasser 48 heures hebdomadaires. Le texte prévoit également de donner accès aux stagiaires à certains droits des salariés, comme le droit à 2.5 jours de congés par mois pour les stages de plus de deux mois, l'accès au restaurant d'entreprise et au remboursement de la moitié des frais de transport. Des dispositions déjà appliquées par certaines entreprises aujourd'hui.

Pas d'augmentation des gratifications

Enfin, la proposition de loi propose de défiscaliser intégralement les gratifications versées aux stagiaires. Aucune augmentation de ces gratifications n'est en revanche prévue, comme le réclame le collectif Génération Précaire, qui propose la mise en place d'une gratification progressive en fonction de l'âge et de la qualification.